DGID | Direction Générale des Impôts et des Domaines

etax

Centre d'appel: 818001111

Présentation
Textes Législatifs et Régementaires
- Impôts
- Affaires foncières domaniales & cadastrales
Procédures & Démarches
Documentation
- Documentation
Espace communication

Services aux usagers

Enregistrer un marché administratif

Qu'est ce que la contribution économique locale?

Qu'est ce que le controle fiscal ?

Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales

Demander une attestation du cadastre

Demander un remboursement d'impôts

Souscription à etax

Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier

Délivrance des états de droits réels

Payer l'impôt sur les sociétés

Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)

Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs

Demander un Ninéa

Demander une attestation de quotient familial

Demander un extrait de plan cadastral certifié

Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière

S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport

Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL

Remplir une déclaration de TVA

Demander une attestation d’imposition

Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget

S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.

Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier

Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)

Demande de dégrèvement d’impôts

S’acquitter des droits de timbre sur états

Demander un bail

Reverser les retenues à la source pour les prestations de service

Demander l’enregistrement d'un acte civil

S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales

Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier

Faire une déclaration de revenus fonciers

S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)

Calendrier des échéances fiscales

Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.

Faire une déclaration pour la contribution globale unique

Demander un remboursement d’impôts directs

Demander un extrait de plan de situation d'un terrain

Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére

Titre Foncier

Demander une remise gracieuse d’impôts

Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers

Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines

Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier

Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise

Faire une déclaration d'existence

Demander une attestation de non imposition

Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité

Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers

Déclarer ses revenus

Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?

Demander un remboursement d'impôts indirects

Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Obtenir un visa en exonération de TVA

Demander un quitus fiscal

Friday, January 29, 2021


All day


Before 01 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23

Le calendrier fiscal

February 2021

M	T	W	T	F	S	S
1	2	3	4	5	6	7

8	9	10	11	12	13	14

15	16	17	18	19	20	21
Nid: 1067
22	23	24	25	26	27	28

Rechercher un événement

Échéance de Paiement du 1er Acompte provisionnel su l'IS et l'IS et de la CGU ( contribution globale Unique)

15.02.2021 - 08:00 : Art. 40 et 214 : Toute personne...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

Etax
Simulateur d'impôts
Formulaires
FAQ
Newsletter
Glossaire

Présentation
Textes Législatifs et Régementaires
- Impôts
- Affaires foncières domaniales & cadastrales
Procédures & Démarches
Documentation
- Documentation
Espace communication

Facebook
Twitter
Youtube

Liens utiles
Mentions légales
Contact