Skip to main content
Home
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander une attestation de non imposition
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Déclarer ses revenus
Remplir une déclaration de TVA
Demander un quitus fiscal
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander un remboursement d'impôts
Demander une attestation du cadastre
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Payer l'impôt sur les sociétés
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander une attestation d’imposition
Souscription à etax
Demander une attestation de quotient familial
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Délivrance des états de droits réels
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demande de dégrèvement d’impôts
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander un bail
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander un Ninéa
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Calendrier des échéances fiscales
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Faire une déclaration de revenus fonciers
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Enregistrer un marché administratif
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Faire une déclaration d'existence
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Titre Foncier
Qu'est ce que le controle fiscal ?
  • Archives
  • Communiqués
  • Revues de presse
  • Vidéos
  • Galeries Photos

Communiqués

Cas confirmé du Covid 19 au bloc fiscal

Communique de presse relatif au cas confirmé du Covid 19 au bloc fiscal

PDF icon communique_de_presse.pdf
Canaux d’interaction électronique avec les usagers

Communiqué de presse relatif au canaux d'intéraction éléctronique avec les usagers autorisés par la DGID

PDF icon communique_canaux_interactifs.pdf
Plan de riposte contre la pandémie du COVID 19

Communique relatif au plan de risposte contre la pandemie du coronavirus covid 19

PDF icon communique_de_presse_de_la_dgid_sur_le_covid-19.pdf
Rappel paiement des redevances domaniales

Communique relatif au rappel du paiement des redevances domaniales de l'année 2019

PDF icon communique_redevance_domoniale.pdf
Versement du solde su l'IR et l'IS

communiqué relatif à l’échéance légale du paiement du solde de l’Impôt sur le Revenu (IR) et de l’impôt sur les Sociétés (IS), au titre de l’année 2018

PDF icon communique_ir_et_is_juin_2019.pdf
Communique sur l'agréement des Entreprises Franches d'exportation

Communique sur l'agréement des Entreprises Franches d'exportation

PDF icon communique_agrement_efe_2019.pdf
Communique sur le guichet unique de l'automobile

Communique sur le guichet unique de l'automobile

PDF icon communique_ccva.pdf
Communiqué redevance domaniale

Rappel échéance redevance domaniale

PDF icon comunique_redevances_domaniales_novembre_2018_version_finale_11.pdf
communiqué de presse

Prorogation de l'utilisation des timbres mobiles

PDF icon notecirculaire240mef-dgid-dlec-bridu7janv2014relativealaprorogationdelutilisationdetimbresmobiles.pdf
communiqués de presse

communiqués de presse

PDF icon communique_etax_dme_aout_2018_1.pdf, PDF icon accompte_provisionnels_ir_et_is_site_dgid_juin_2018_1.pdf
  •  
  • 1 of 4
  • suivant ›

Le calendrier fiscal

  • Prev
  • Next

March 2021

M T W T F S S
1
2
3
4
5
6
7
 
 
 
 
 
 
 
8
9
10
11
12
13
14
 
 
 
 
 
 
 
15
16
17
18
19
20
21
 
 
 
 
 
 
 
22
23
24
25
26
27
28
 
 
 
 
 
 
 
29
30
31
1
2
3
4
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

Échéance de Paiement du 1er Acompte provisionnel su l'IS et l'IS et de la CGU ( contribution globale Unique)
15.02.2021 - 08:00 :  Art. 40 et 214 : Toute personne...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input