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Services aux usagers

Demander un extrait de plan cadastral certifié
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander une attestation d’imposition
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Remplir une déclaration de TVA
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un quitus fiscal
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Souscription à etax
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Enregistrer un marché administratif
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Demander une attestation du cadastre
Demander une attestation de quotient familial
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander un Ninéa
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Délivrance des états de droits réels
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Faire une déclaration d'existence
Titre Foncier
S’acquitter des droits de timbre sur états
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Déclarer ses revenus
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander un remboursement d'impôts
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander un bail
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
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S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
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Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
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Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Faire une déclaration de revenus fonciers
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
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Communiqués

Cas confirmé du Covid 19 au bloc fiscal

Communique de presse relatif au cas confirmé du Covid 19 au bloc fiscal

PDF icon communique_de_presse.pdf
Canaux d’interaction électronique avec les usagers

Communiqué de presse relatif au canaux d'intéraction éléctronique avec les usagers autorisés par la DGID

PDF icon communique_canaux_interactifs.pdf
Plan de riposte contre la pandémie du COVID 19

Communique relatif au plan de risposte contre la pandemie du coronavirus covid 19

PDF icon communique_de_presse_de_la_dgid_sur_le_covid-19.pdf
Rappel paiement des redevances domaniales

Communique relatif au rappel du paiement des redevances domaniales de l'année 2019

PDF icon communique_redevance_domoniale.pdf
Versement du solde su l'IR et l'IS

communiqué relatif à l’échéance légale du paiement du solde de l’Impôt sur le Revenu (IR) et de l’impôt sur les Sociétés (IS), au titre de l’année 2018

PDF icon communique_ir_et_is_juin_2019.pdf
Communique sur l'agréement des Entreprises Franches d'exportation

Communique sur l'agréement des Entreprises Franches d'exportation

PDF icon communique_agrement_efe_2019.pdf
Communique sur le guichet unique de l'automobile

Communique sur le guichet unique de l'automobile

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Communiqué redevance domaniale

Rappel échéance redevance domaniale

PDF icon comunique_redevances_domaniales_novembre_2018_version_finale_11.pdf
communiqué de presse

Prorogation de l'utilisation des timbres mobiles

PDF icon notecirculaire240mef-dgid-dlec-bridu7janv2014relativealaprorogationdelutilisationdetimbresmobiles.pdf
communiqués de presse

communiqués de presse

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30.04.2021 - 08:00 : Art 214: Paiement du 2éme acompte provisionnel de...

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