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Enregistrer un marché administratif
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Déclarer ses revenus
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Faire une déclaration d'existence
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander un remboursement d'impôts indirects
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
S’acquitter des droits de timbre sur états
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander une attestation de non imposition
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander une remise gracieuse d’impôts
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander une attestation du cadastre
Calendrier des échéances fiscales
Demander un remboursement d'impôts
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Remplir une déclaration de TVA
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander l’enregistrement d'un acte civil
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander un Ninéa
Demander un quitus fiscal
Demander un bail
Demander une attestation d’imposition
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander une attestation de quotient familial
Faire une déclaration de revenus fonciers
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Délivrance des états de droits réels
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Communiqués

Cas confirmé du Covid 19 au bloc fiscal

Communique de presse relatif au cas confirmé du Covid 19 au bloc fiscal

PDF icon communique_de_presse.pdf
Canaux d’interaction électronique avec les usagers

Communiqué de presse relatif au canaux d'intéraction éléctronique avec les usagers autorisés par la DGID

PDF icon communique_canaux_interactifs.pdf
Plan de riposte contre la pandémie du COVID 19

Communique relatif au plan de risposte contre la pandemie du coronavirus covid 19

PDF icon communique_de_presse_de_la_dgid_sur_le_covid-19.pdf
Rappel paiement des redevances domaniales

Communique relatif au rappel du paiement des redevances domaniales de l'année 2019

PDF icon communique_redevance_domoniale.pdf
Versement du solde su l'IR et l'IS

communiqué relatif à l’échéance légale du paiement du solde de l’Impôt sur le Revenu (IR) et de l’impôt sur les Sociétés (IS), au titre de l’année 2018

PDF icon communique_ir_et_is_juin_2019.pdf
Communique sur l'agréement des Entreprises Franches d'exportation

Communique sur l'agréement des Entreprises Franches d'exportation

PDF icon communique_agrement_efe_2019.pdf
Communique sur le guichet unique de l'automobile

Communique sur le guichet unique de l'automobile

PDF icon communique_ccva.pdf
Communiqué redevance domaniale

Rappel échéance redevance domaniale

PDF icon comunique_redevances_domaniales_novembre_2018_version_finale_11.pdf
communiqué de presse

Prorogation de l'utilisation des timbres mobiles

PDF icon notecirculaire240mef-dgid-dlec-bridu7janv2014relativealaprorogationdelutilisationdetimbresmobiles.pdf
communiqués de presse

communiqués de presse

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15.11.2020 - 08:00 :  Art. 449:Toute personne physique ou morale...

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