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Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une remise gracieuse d’impôts
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander une attestation du cadastre
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
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Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
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Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander une attestation d’imposition
Enregistrer un marché administratif
Demander un remboursement d’impôts directs
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Délivrance des états de droits réels
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Payer l'impôt sur les sociétés
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Souscription à etax
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
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Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
S’acquitter des droits de timbre sur états
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
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Demander un remboursement d'impôts
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Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
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Qu'est ce que le controle fiscal ?
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL

Thématique: 
Fiscalités

Dans une perspective d'accroitre les recettes des collectivités térritoriales , et d'adaptation au contexte économique le legislateur à procédé au remplacement de la patente par la CEL VA/ VL. 

Veuillez télécharger le dépliant ci-dessous pour plus d'informations

PDF icon depliant_cel_recto_1.pdf
PDF icon depliant_cel_verso.pdf
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