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Services aux usagers

Titre Foncier
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
S’acquitter des droits de timbre sur états
Faire une déclaration de revenus fonciers
Faire une déclaration d'existence
Obtenir un visa en exonération de TVA
Calendrier des échéances fiscales
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander un remboursement d'impôts indirects
Déclarer ses revenus
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander un Ninéa
Demander un remboursement d'impôts
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Demander une attestation de non imposition
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander un quitus fiscal
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander une attestation du cadastre
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander un remboursement d’impôts directs
Enregistrer un marché administratif
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Payer l'impôt sur les sociétés
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Délivrance des états de droits réels
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander un bail
Demander une attestation d’imposition
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Remplir une déclaration de TVA
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Souscription à etax
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander une attestation de quotient familial
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Qu'est ce que la contribution économique locale?

Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL

Thématique: 
Fiscalités

Dans une perspective d'accroitre les recettes des collectivités térritoriales , et d'adaptation au contexte économique le legislateur à procédé au remplacement de la patente par la CEL VA/ VL. 

Veuillez télécharger le dépliant ci-dessous pour plus d'informations

PDF icon depliant_cel_recto_1.pdf
PDF icon depliant_cel_verso.pdf
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Échéance de paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) , des Retenues sur salaires (VRS) , des Retenues sur sommes versées aux tiers (BRS) et des Retenues sur rémunérations versées à des prestataires étrangers non domiciliés au Sénégal
15.11.2020 - 08:00 :  Art. 449:Toute personne physique ou morale...

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