Skip to main content
Home
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Demander une attestation d’imposition
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander une attestation du cadastre
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Obtenir un visa en exonération de TVA
Déclarer ses revenus
Calendrier des échéances fiscales
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander un bail
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander une attestation de quotient familial
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un quitus fiscal
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un Ninéa
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Souscription à etax
Titre Foncier
Faire une déclaration d'existence
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Qu'est ce que le controle fiscal ?
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Remplir une déclaration de TVA
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
S’acquitter des droits de timbre sur états
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Payer l'impôt sur les sociétés
Demande de dégrèvement d’impôts
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Délivrance des états de droits réels
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander un remboursement d'impôts
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Enregistrer un marché administratif
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander une attestation de non imposition
Demander un remboursement d’impôts directs
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines

Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget

Thématique: 
Fiscalités

Instruction ministérielle fixant les délais de traitement des dossiers au sein du MFB.

PDF icon instruction_ministerielle_n_1_du_16_mars_2009_fixant_les_delais_de_traitement_des_dossiers_au_sein_du_mef.pdf
PDF icon plaquette_recapitulative_de_linstruction_sur_les_delais.pdf
  • Facebook Like
  • Google Plus One
  • Linkedin Share Button
  • Tweet Widget

Le calendrier fiscal

  • Prev
  • Next

September 2020

M T W T F S S
31
1
2
3
4
5
6
 
 
 
 
 
 
 
7
8
9
10
11
12
13
 
 
 
 
 
 
 
14
15
16
17
18
19
20
 
 
 
 
 
 
 
21
22
23
24
25
26
27
 
 
 
 
 
 
 
28
29
30
1
2
3
4
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

Échéance de paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) , des Retenues sur salaires (VRS) , des Retenues sur sommes versées aux tiers (BRS) et des Retenues sur rémunérations versées à des prestataires étrangers non domiciliés au Sénégal
15.10.2020 - 08:00 :  Art. 449:Toute personne physique ou morale...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input