Présentation
Textes Législatifs et Régementaires
- Impôts
- Affaires foncières domaniales & cadastrales
Procédures & Démarches
Documentation
- Documentation
Espace communication

Services aux usagers

Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget

Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Reverser les retenues à la source pour les prestations de service

Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière

Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier

Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)

Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier

Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)

Souscription à etax

Demander un remboursement d'impôts indirects

Demander un remboursement d’impôts directs

S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes

Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise

Demander un bail

Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)

Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier

Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier

Demander un quitus fiscal

Demander un extrait de plan cadastral certifié

Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers

Enregistrer un marché administratif

Délivrance des états de droits réels

S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport

Qu'est ce que le controle fiscal ?

Déclarer ses revenus

S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)

Obtenir un visa en exonération de TVA

Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.

Demander une attestation d’imposition

Remplir une déclaration de TVA

Demander une attestation de non imposition

Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines

Titre Foncier

Payer l'impôt sur les sociétés

Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére

Demander une attestation du cadastre

Demander une remise gracieuse d’impôts

Calendrier des échéances fiscales

Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers

Qu'est ce que la contribution économique locale?

Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs

Demander un extrait de plan de situation d'un terrain

Demander un Ninéa

S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales

Demander un remboursement d'impôts

Demander l’enregistrement d'un acte civil

Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité

Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales

S’acquitter des droits de timbre sur états

S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.

Faire une déclaration de revenus fonciers

Demander une attestation de quotient familial

Demande de dégrèvement d’impôts

Faire une déclaration d'existence

Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?

Faire une déclaration pour la contribution globale unique

Fiscalité
Affaires domaniales & cadastrales
Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux

Affaires domaniales & cadastrales

Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére

Téléchargez la plaquette ci dessous

cgf.pdf

Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?

Téléchargez la brochure,

Téléchargez la brochure

Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers

téléchargez la brochure,

Téléchargez la brochure

Titre Foncier

depliant_foncier_verso.pdf,

depliant_foncier.pdf

Délivrance des états de droits réels

Téléchargez la liste

Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier

Suite au décès d’une personne propriétaire d’un titre foncier, ses héritiers doivent demander... EN SAVOIR +

1 of 3
suivant ›

Le calendrier fiscal

July 2020

M	T	W	T	F	S	S
29	30	1	2	3	4	5

6	7	8	9	10	11	12

13	14	15	16	17	18	19

20	21	22	23	24	25	26

27	28	29	30	31	1	2

Rechercher un événement

Échéance de paiement du deuxième acompte provisionnel

15.04.2020 - 08:00 : Art 214: Versement du deuxiéme acompte...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

Etax
Simulateur d'impôts
Formulaires
FAQ
Newsletter
Glossaire

Présentation
Textes Législatifs et Régementaires
- Impôts
- Affaires foncières domaniales & cadastrales
Procédures & Démarches
Documentation
- Documentation
Espace communication

Facebook
Twitter
Youtube

Liens utiles
Mentions légales
Contact