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Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander une attestation de quotient familial
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Enregistrer un marché administratif
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander une attestation d’imposition
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
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Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
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Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
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Fiscalité

Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL

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Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget

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Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.

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