Skip to main content
Home
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Payer l'impôt sur les sociétés
Faire une déclaration d'existence
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander une attestation de quotient familial
Demander une attestation d’imposition
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander une attestation de non imposition
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander un bail
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Déclarer ses revenus
Souscription à etax
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Faire une déclaration de revenus fonciers
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander un Ninéa
Demander une remise gracieuse d’impôts
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Délivrance des états de droits réels
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une attestation du cadastre
Demander un remboursement d'impôts
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Enregistrer un marché administratif
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Titre Foncier
Demande de dégrèvement d’impôts
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Obtenir un visa en exonération de TVA
Remplir une déclaration de TVA
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un quitus fiscal
Qu'est ce que le controle fiscal ?
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers

Entreprises franches d'exportation

Liste des entreprises franches d'exportation éxonérées de la TVA pour l'année 2020

PDF icon liste_efe.pdf
  • Facebook Like
  • Google Plus One
  • Linkedin Share Button
  • Tweet Widget
  • Retourner à la page d'accueil
  • Retourner aux actualités

Le calendrier fiscal

  • Prev
  • Next

August 2022

M T W T F S S
1
2
3
4
5
6
7
 
 
 
 
 
 
 
8
9
10
11
12
13
14
 
 
 
 
 
 
 
15
16
17
18
19
20
21
 
 
 
 
 
 
 
22
23
24
25
26
27
28
 
 
 
 
 
 
 
29
30
31
1
2
3
4
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

le paiement du 2éme Acompte de l'IR et de l'IS - La déclaration de l’IS et de l’ IR, dû au titre de l'année 2020 -La déclaration de la CEL/VA ( Contribution économique locale sur la valeur ajoutée) et le Dépôt des Etats financiers pour l'exercice 2020
30.04.2021 - 08:00 : Art 214: Paiement du 2éme acompte provisionnel de...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input