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Services aux usagers

S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Remplir une déclaration de TVA
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander un bail
Demander un Ninéa
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Enregistrer un marché administratif
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander un remboursement d'impôts
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Souscription à etax
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un quitus fiscal
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Faire une déclaration d'existence
Demander une attestation du cadastre
Délivrance des états de droits réels
Déclarer ses revenus
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Titre Foncier
Calendrier des échéances fiscales
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander une attestation de quotient familial
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Demander une attestation de non imposition
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander une attestation d’imposition
Payer l'impôt sur les sociétés
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
S’acquitter des droits de timbre sur états
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité

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Quittance

Document écrit qui reconnaît le paiement d'une somme due.
Quitus

Acte qui reconnaît qu'une personne s'est bien acquittée de ses missions ou de ses devoirs et qu'elle est déchargée de toute responsabilité.

Le calendrier fiscal

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