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S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Délivrance des états de droits réels
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Déclarer ses revenus
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Faire une déclaration d'existence
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander un quitus fiscal
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Remplir une déclaration de TVA
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander une attestation d’imposition
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander un remboursement d’impôts directs
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander un Ninéa
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander un remboursement d'impôts
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Titre Foncier
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Enregistrer un marché administratif
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander une attestation du cadastre
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Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander une attestation de quotient familial
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)

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