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Visuel DGID

Services aux usagers

Faire une déclaration d'existence
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander un bail
Demander une attestation du cadastre
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander un Ninéa
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander un remboursement d'impôts
Délivrance des états de droits réels
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander une attestation de non imposition
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander un quitus fiscal
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander une remise gracieuse d’impôts
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander l’enregistrement d'un acte civil
S’acquitter des droits de timbre sur états
Souscription à etax
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander un remboursement d'impôts indirects
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander une attestation d’imposition
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Payer l'impôt sur les sociétés
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Remplir une déclaration de TVA
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demande de dégrèvement d’impôts
Titre Foncier
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Enregistrer un marché administratif
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander une attestation de quotient familial
Déclarer ses revenus
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
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Mot du Directeur Général

Une administration moderne au service de l'usager

La Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) est un département du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, maître d'oeuvre des politiques fiscale, domaniale et cadastrale. A ce titre, elle assure l'assiette, le contrôle, la liquidation et le recouvrement des impôts, droits et taxes, ainsi que les missions d'appui technique au plan cadastral, domanial et foncier.

La prise en charge de toutes les compétences exige d'une administration qui se veut moderne un audit de ses pratiques et procédures pour les améliorer et les adapter aux attentes légitimes des usagers. La DGID s'est résolument engagée à maintenir cette dynamique de réformes destinées à améliorer ses performances, en consolidant les acquis et en capitalisant les vertus de celles déjà menées.

Ces réformes visent, d'une part, à renforcer sa mission budgétaire, devenue plus prégnante dans un contexte de mise en oeuvre de politiques publiques majeures, notamment celles inspirées du Plan Sénégal Emergeant (PSE) et de l'acte III de la décentralisation, nécessitant des efforts conséquents dans la mobilisation de ressources internes, donc fiscales et non fiscales.

D'une part, soucieuse d'élever ses prestations au rang des meilleures pratiques et de contribuer à la création d'un environnement des affaires compétitif, la DGID ambitionne de garantir aux usagers des services de qualité rendus avec célérité. C'est tout le sens de notre défi commun, celui de performer l'acteur et le système.

C'est vous dire que les réformes d'ordre légal et organisationnel entreprises depuis plusieurs années ont pour unique objectif de comprendre les contraintes et besoins propres à chacune des composantes de la population fiscale pour mieux les servir, afin de construire un civisme fiscal auto-déclarant et auto-payant. Sous ce rapport, l'élargissement de l'assiette fiscale est devenu, aujourd'hui, au-delà des enjeux budgétaires qui s'y attachent, une exigence d'équité et d'égalité. C'est au prix de cette double exigence que nous bâtirons une relation de confiance mutuelle, fondée sur l'écoute et la recherche de solutions consensuelles. J'y engage tous mes services qui réserveront à vos enquêtes et sollicitations le meilleur accueil, tout en vous prodiguant d'utiles conseils et renseignements.

Bassirou Samba NIASSE

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