Skip to main content
Home
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Demander un remboursement d'impôts
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une attestation du cadastre
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander une attestation de non imposition
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander une attestation de quotient familial
Demander un remboursement d'impôts indirects
Faire une déclaration de revenus fonciers
Titre Foncier
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Enregistrer un marché administratif
Calendrier des échéances fiscales
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Obtenir un visa en exonération de TVA
Payer l'impôt sur les sociétés
Qu'est ce que la contribution économique locale?
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Souscription à etax
Délivrance des états de droits réels
Remplir une déclaration de TVA
Demander un quitus fiscal
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander une remise gracieuse d’impôts
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Déclarer ses revenus
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Demander un Ninéa
Demander un bail
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Faire une déclaration d'existence
Demander une attestation d’imposition
  • Mot du Directeur Général
  • Missions
  • Historique
  • Directions
  • Organigramme

Organigramme

Organigramme de la DGID

  • Téléchargez l'arrêté N°20287 MEF/DGID du 31/12/2013 portant sur l'organisation de la DGID
  • Téléchargez l'arrêté N°00591 MEF/DGID du 02/02/2009 portant sur l'organisation de la DGID
  • Téléchargez l'arrêté N°00792 MEF/DGID du 01/02/2010 portant sur l'organisation de la DGID
  • Téléchargez l'arrêté N°014693 MEF/DGID du 23/12/2011 modifiant l'arrêté n°00591 du 02/02/2009
  • Facebook Like
  • Google Plus One
  • Linkedin Share Button
  • Tweet Widget

Le calendrier fiscal

  • Prev
  • Next

January 2021

M T W T F S S
28
29
30
31
1
2
3
 
 
 
 
 
 
 
4
5
6
7
8
9
10
 
 
 
 
 
 
 
11
12
13
14
15
16
17
 
 
 
 
 
 
 
18
19
20
21
22
23
24
 
 
 
 
 
 
 
25
26
27
28
29
30
31
 
 
 
 
Nid: 1067
 
 
 

Rechercher un événement

Échéance de déclaration de la CEL VL , des états 1024, de la CFPB/CFPNB et de la CGF
29.01.2021 - 08:00 :  Art.329 : Toute personne qui exerce au...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input