Services aux usagers

Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs

Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité

Titre Foncier

Déclarer ses revenus

Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)

Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier

Demander un quitus fiscal

Demander l’enregistrement d'un acte civil

S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)

Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?

Demander un remboursement d’impôts directs

S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.

Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére

Enregistrer un marché administratif

Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales

Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers

Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise

Faire une déclaration pour la contribution globale unique

S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport

Qu'est ce que le controle fiscal ?

S’acquitter des droits de timbre sur états

Demander un extrait de plan de situation d'un terrain

Demander une attestation de quotient familial

Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.

Reverser les retenues à la source pour les prestations de service

Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget

Qu'est ce que la contribution économique locale?

Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier

Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier

Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)

Demander un Ninéa

Demander une remise gracieuse d’impôts

Calendrier des échéances fiscales

Souscription à etax

S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales

Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier

Payer l'impôt sur les sociétés

Demander une attestation de non imposition

Délivrance des états de droits réels

Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers

Archives
Communiqués
Revues de presse
Vidéos
Galeries Photos

Galeries Photos

Rentrée fiscale 2019

FIDAK 2018

Lancement mon espace Perso

Tournées du Directeur Générale de la DGID dans les régions

FIDAK 2017

Assemblée Générale AIIDS

Rentrée fiscale et cérémonie de lancement ETAX

Assemblée Générale SAID

Arbre de Noel

PAGEF

1
2
next ›
last »

Le calendrier fiscal

December 2019

M	T	W	T	F	S	S
25	26	27	28	29	30	1

2	3	4	5	6	7	8

9	10	11	12	13	14	15

16	17	18	19	20	21	22

23	24	25	26	27	28	29

30	31	1	2	3	4	5

Rechercher un événement

Solde IR/IS

17.06.2019 - 08:00 : Art. 214 Echéance de paiement du solde sur...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Services aux usagers

Galeries Photos

Boîte à outils