Skip to main content
Home
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander un quitus fiscal
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Faire une déclaration de revenus fonciers
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander une attestation de non imposition
Demander un Ninéa
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Délivrance des états de droits réels
Demander une attestation du cadastre
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander une attestation de quotient familial
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander un bail
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Enregistrer un marché administratif
Souscription à etax
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Obtenir un visa en exonération de TVA
Titre Foncier
Demander un remboursement d'impôts
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Payer l'impôt sur les sociétés
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander une remise gracieuse d’impôts
Faire une déclaration d'existence
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander une attestation d’imposition
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demande de dégrèvement d’impôts
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Déclarer ses revenus
Demander un remboursement d'impôts indirects
Remplir une déclaration de TVA
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise

Contacts

Le calendrier fiscal

  • Prev
  • Next

September 2021

M T W T F S S
30
31
1
2
3
4
5
 
 
 
 
 
 
 
6
7
8
9
10
11
12
 
 
 
 
 
 
 
13
14
15
16
17
18
19
 
 
 
 
 
 
 
20
21
22
23
24
25
26
 
 
 
 
 
 
 
27
28
29
30
1
2
3
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

le paiement du 2éme Acompte de l'IR et de l'IS - La déclaration de l’IS et de l’ IR, dû au titre de l'année 2020 -La déclaration de la CEL/VA ( Contribution économique locale sur la valeur ajoutée) et le Dépôt des Etats financiers pour l'exercice 2020
30.04.2021 - 08:00 : Art 214: Paiement du 2éme acompte provisionnel de...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input