Skip to main content
Home
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Obtenir un visa en exonération de TVA
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander un remboursement d'impôts
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander un Ninéa
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Faire une déclaration d'existence
Souscription à etax
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander une attestation de non imposition
Délivrance des états de droits réels
Demander un quitus fiscal
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander une remise gracieuse d’impôts
Faire une déclaration de revenus fonciers
Enregistrer un marché administratif
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Calendrier des échéances fiscales
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander une attestation de quotient familial
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander un bail
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Titre Foncier
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Remplir une déclaration de TVA
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une attestation du cadastre
Déclarer ses revenus
Demander un remboursement d'impôts indirects
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander une attestation d’imposition

Liens utiles

En construction.

Le calendrier fiscal

  • Prev
  • Next

January 2021

M T W T F S S
28
29
30
31
1
2
3
 
 
 
 
 
 
 
4
5
6
7
8
9
10
 
 
 
 
 
 
 
11
12
13
14
15
16
17
 
 
 
 
 
 
 
18
19
20
21
22
23
24
 
 
 
 
 
 
 
25
26
27
28
29
30
31
 
 
 
 
Nid: 1067
 
 
 

Rechercher un événement

Échéance de déclaration de la CEL VL , des états 1024, de la CFPB/CFPNB et de la CGF
29.01.2021 - 08:00 :  Art.329 : Toute personne qui exerce au...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input