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Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.

Faire une déclaration de revenus fonciers

Demander une remise gracieuse d’impôts

S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)

Qu'est ce que la contribution économique locale?

Faire une déclaration pour la contribution globale unique

S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport

S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales

Obtenir un visa en exonération de TVA

Demander un remboursement d'impôts

Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget

Qu'est ce que le controle fiscal ?

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Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Demander un extrait de plan cadastral certifié

Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier

Payer l'impôt sur les sociétés

Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére

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S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.

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Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?

Remplir une déclaration de TVA

Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière

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Demander un extrait de plan de situation d'un terrain

Faire une déclaration d'existence

Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise

Demander une attestation de quotient familial

Demander une attestation du cadastre

Demander un remboursement d’impôts directs

Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs

Demander un Ninéa

Reverser les retenues à la source pour les prestations de service

S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes

Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales

Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier

S’acquitter des droits de timbre sur états

Demander un quitus fiscal

Demander un remboursement d'impôts indirects

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Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)

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Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers

Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

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