Skip to main content
Home
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Souscription à etax
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander un Ninéa
Remplir une déclaration de TVA
Demander une attestation de non imposition
Demander une attestation d’imposition
Faire une déclaration d'existence
Calendrier des échéances fiscales
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Titre Foncier
S’acquitter des droits de timbre sur états
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Faire une déclaration de revenus fonciers
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Déclarer ses revenus
Payer l'impôt sur les sociétés
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demande de dégrèvement d’impôts
Délivrance des états de droits réels
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander un quitus fiscal
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un remboursement d'impôts indirects
Enregistrer un marché administratif
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander une attestation du cadastre
Demander un bail
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander une attestation de quotient familial
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander un remboursement d’impôts directs
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Obtenir un visa en exonération de TVA
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander un remboursement d'impôts
  • Mot du Directeur Général
  • Missions
  • Historique
  • Directions
  • Organigramme

Directions

Télécharger les directions de la DGID

Le calendrier fiscal

  • Prev
  • Next

June 2020

M T W T F S S
1
2
3
4
5
6
7
 
 
 
 
 
 
 
8
9
10
11
12
13
14
 
 
 
 
 
 
 
15
16
17
18
19
20
21
 
 
 
 
 
 
 
22
23
24
25
26
27
28
 
 
 
 
 
 
 
29
30
1
2
3
4
5
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

Échéance de paiement du deuxième acompte provisionnel
15.04.2020 - 08:00 : Art 214: Versement du deuxiéme acompte...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input