Skip to main content
Home
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander un quitus fiscal
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander une attestation du cadastre
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander un Ninéa
Titre Foncier
Remplir une déclaration de TVA
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander un bail
Demander une attestation d’imposition
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Souscription à etax
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Déclarer ses revenus
Demander un remboursement d'impôts
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Faire une déclaration d'existence
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Obtenir un visa en exonération de TVA
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Faire une déclaration de revenus fonciers
Calendrier des échéances fiscales
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander une attestation de quotient familial
Enregistrer un marché administratif
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander une attestation de non imposition
Délivrance des états de droits réels
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demande de dégrèvement d’impôts
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Payer l'impôt sur les sociétés
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
  • Mot du Directeur Général
  • Missions
  • Historique
  • Directions
  • Organigramme

Directions

Télécharger les directions de la DGID

Le calendrier fiscal

  • Prev
  • Next

August 2020

M T W T F S S
27
28
29
30
31
1
2
 
 
 
 
 
 
 
3
4
5
6
7
8
9
 
 
 
 
 
 
 
10
11
12
13
14
15
16
 
 
 
 
 
 
 
17
18
19
20
21
22
23
 
 
 
 
 
 
 
24
25
26
27
28
29
30
 
 
 
 
 
 
 
31
1
2
3
4
5
6
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

Échéance de paiement du deuxième acompte provisionnel
15.04.2020 - 08:00 : Art 214: Versement du deuxiéme acompte...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input