Skip to main content
Home
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander un quitus fiscal
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander un bail
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Remplir une déclaration de TVA
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander une attestation de non imposition
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander un remboursement d'impôts
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Enregistrer un marché administratif
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Demander une attestation du cadastre
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Délivrance des états de droits réels
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Souscription à etax
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander une remise gracieuse d’impôts
Calendrier des échéances fiscales
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Faire une déclaration d'existence
Faire une déclaration de revenus fonciers
Titre Foncier
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander un remboursement d'impôts indirects
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander un remboursement d’impôts directs
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Déclarer ses revenus
Demander un Ninéa
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander une attestation de quotient familial
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander une attestation d’imposition
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Payer l'impôt sur les sociétés
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
S’acquitter des droits de timbre sur états

Délivrance des états de droits réels

Thématique: 
Affaires domaniales & cadastres
PDF icon Téléchargez la liste
  • Facebook Like
  • Google Plus One
  • Linkedin Share Button
  • Tweet Widget

Le calendrier fiscal

  • Prev
  • Next

October 2020

M T W T F S S
28
29
30
1
2
3
4
 
 
 
 
 
 
 
5
6
7
8
9
10
11
 
 
 
 
 
 
 
12
13
14
15
16
17
18
 
 
 
Nid: 1067
 
 
 
 
19
20
21
22
23
24
25
 
 
 
 
 
 
 
26
27
28
29
30
31
1
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

Échéance de paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) , des Retenues sur salaires (VRS) , des Retenues sur sommes versées aux tiers (BRS) et des Retenues sur rémunérations versées à des prestataires étrangers non domiciliés au Sénégal
15.10.2020 - 08:00 :  Art. 449:Toute personne physique ou morale...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input