Skip to main content
Home
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Remplir une déclaration de TVA
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander une remise gracieuse d’impôts
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Souscription à etax
Demande de dégrèvement d’impôts
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Faire une déclaration d'existence
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander une attestation du cadastre
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Titre Foncier
Demander un bail
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander un remboursement d'impôts indirects
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une attestation d’imposition
Demander une attestation de quotient familial
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
S’acquitter des droits de timbre sur états
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander une attestation de non imposition
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Enregistrer un marché administratif
Demander un quitus fiscal
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un Ninéa
Déclarer ses revenus
Calendrier des échéances fiscales
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander un remboursement d'impôts
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Délivrance des états de droits réels
Payer l'impôt sur les sociétés
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
  • Archives
  • Communiqués
  • Revues de presse
  • Vidéos
  • Galeries Photos

Revues de presse

RP du 08/11/218

Autonomie des collectivités locales le MEF promet l'appui de l'état/Pression fiscale:  le taux devrait atteindre 16% en 2018

Lire la suite

RP du 19/11/2018

Recouvrement des fréquences radio électriques ARTP/DGID

Lire la suite

Le calendrier fiscal

  • Prev
  • Next

January 2020

M T W T F S S
30
31
1
2
3
4
5
 
 
 
 
 
 
 
6
7
8
9
10
11
12
 
 
 
 
 
 
 
13
14
15
16
17
18
19
 
 
 
 
 
 
 
20
21
22
23
24
25
26
 
 
 
 
 
 
 
27
28
29
30
31
1
2
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

Solde IR/IS
17.06.2019 - 08:00 : Art. 214  Echéance de paiement du solde sur...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input