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Demander une attestation de non imposition
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demande de dégrèvement d’impôts
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Enregistrer un marché administratif
Délivrance des états de droits réels
Demander une attestation d’imposition
Faire une déclaration d'existence
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Calendrier des échéances fiscales
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Titre Foncier
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander une attestation du cadastre
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander un bail
Demander un remboursement d'impôts
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander l’enregistrement d'un acte civil
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Déclarer ses revenus
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Remplir une déclaration de TVA
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander un quitus fiscal
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander un Ninéa
Demander une attestation de quotient familial
Demander un remboursement d’impôts directs
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
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Titre Foncier

Thématique: 
Affaires domaniales & cadastres
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