Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Titre Foncier
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander un remboursement d’impôts directs
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander une attestation de quotient familial
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander une attestation du cadastre
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une attestation d’imposition
Souscription à etax
Déclarer ses revenus
Délivrance des états de droits réels
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander une attestation de non imposition
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Demander un remboursement d'impôts
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander une remise gracieuse d’impôts
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Faire une déclaration d'existence
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander un bail
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander un quitus fiscal
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Remplir une déclaration de TVA
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Qu'est ce que la contribution économique locale?
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander un Ninéa
Payer l'impôt sur les sociétés
Enregistrer un marché administratif
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
  • Archives
  • Communiqués
  • Revues de presse
  • Vidéos
  • Galeries Photos

Archives

Plateforme SEN ETAFI : Pour le dépôt en ligne et en toute sécurité des Etats financiers - 27.04.2021
La Direction générale des Impôts et des Domaines met en service une nouvelle version de la plateforme sen-etafi dédiée au dépôt en ligne des états...
Entreprises franches d'exportation - 21.09.2020
Liste des entreprises franches d'exportation éxonérées de la TVA pour l'année 2020
Mon espace Perso : Plateforme de déclaration en ligne des impôts et Taxes - 15.07.2020
La Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) invite les particuliers et les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 100...
Mesures fiscales COVID 19 - 02.07.2020
Dans le cadre du programme de résilience économique et sociale, des mesures fiscales ont été prises par les autorités pour assurer aux entreprises la...
Indicateurs Doing Business du mois d'Avril - 11.05.2020
Suivi des formalités fonciéres et des délivrances des états de droit réel
Indicateurs Doing Business du mois de Mars - 11.05.2020
Suivi des formalités fonciéres et des délivrances des états de droit réel
Report du dépôt des Etats Financiers - 23.04.2020
Communique relatif au report du dépot des états financiers jusqu'au 30 Juin 2020
Différé de paiement des impôts et taxes - 10.04.2020
Communique de presse relatif au différé de paiement des impôts et taxes .
Indicateurs Doing Business du mois de Février - 08.04.2020
Suivi des mutations fonciéres et des délivrances des états de droit réel 
YATAAL NATT TEGGUI YOKKUTE - 17.03.2020
Le programme YATAAL  est un ensemble de dispostif qui vise à élargir l'assiette fiscale et à faciliter l'accés aux titres de propriété et de...
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • suivant ›
  • dernier »

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Mai 2022

l m m j v s d
25
26
27
28
29
30
1
 
 
 
 
 
 
 
2
3
4
5
6
7
8
 
 
 
 
 
 
 
9
10
11
12
13
14
15
 
 
 
 
 
 
 
16
17
18
19
20
21
22
 
 
 
 
 
 
 
23
24
25
26
27
28
29
 
 
 
 
 
 
 
30
31
1
2
3
4
5
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

le paiement du 2éme Acompte de l'IR et de l'IS - La déclaration de l’IS et de l’ IR, dû au titre de l'année 2020 -La déclaration de la CEL/VA ( Contribution économique locale sur la valeur ajoutée) et le Dépôt des Etats financiers pour l'exercice 2020
30.04.2021 - 08:00 : Art 214: Paiement du 2éme acompte provisionnel de...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input