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Services aux usagers

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Demander une attestation d’imposition
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander un remboursement d'impôts
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander une remise gracieuse d’impôts
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander un Ninéa
Faire une déclaration d'existence
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Remplir une déclaration de TVA
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Délivrance des états de droits réels
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demande de dégrèvement d’impôts
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander un quitus fiscal
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander une attestation de non imposition
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Calendrier des échéances fiscales
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Souscription à etax
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Au service des usagers

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