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Vos démarches

Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Enregistrer un marché administratif
Remplir une déclaration de TVA
Demander un remboursement d’impôts directs
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Déclarer ses revenus
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Demander une attestation de quotient familial
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demande de dégrèvement d’impôts
Calendrier des échéances fiscales
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
S’acquitter des droits de timbre sur états
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander une attestation d’imposition
Demander une attestation du cadastre
Demander un remboursement d'impôts
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander un bail
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un quitus fiscal
Délivrance des états de droits réels
Demander une attestation d'imposition à la patente
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander une attestation de non imposition
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Obtenir un visa en exonération de TVA
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Souscription à etax
Titre Foncier
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander un Ninéa
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Faire une déclaration de revenus fonciers
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
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