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Vos démarches

Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander un remboursement d'impôts indirects
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander un extrait de plan cadastral certifié
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander une attestation de non imposition
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander un bail
Remplir une déclaration de TVA
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander une attestation d'imposition à la patente
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Délivrance des états de droits réels
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander une attestation du cadastre
Demander une attestation de quotient familial
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Déclarer ses revenus
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander un quitus fiscal
Demander une attestation d’imposition
Demander un remboursement d'impôts
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Calendrier des échéances fiscales
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
S’acquitter des droits de timbre sur états
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Souscription à etax
Enregistrer un marché administratif
Titre Foncier
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander un Ninéa
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