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Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander une attestation de non imposition
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Demander une attestation d’imposition
Souscription à etax
Demander une attestation d'imposition à la patente
Demander un remboursement d'impôts
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Calendrier des échéances fiscales
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Enregistrer un marché administratif
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander une remise gracieuse d’impôts
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Demander un remboursement d'impôts indirects
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Déclarer ses revenus
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Obtenir un visa en exonération de TVA
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un Ninéa
Remplir une déclaration de TVA
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Délivrance des états de droits réels
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Titre Foncier
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander une attestation de quotient familial
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander un remboursement d’impôts directs
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une attestation du cadastre
Demander un quitus fiscal
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
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