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Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Déclarer ses revenus
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un remboursement d'impôts indirects
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Payer l'impôt sur les sociétés
Faire une déclaration d'existence
Demander un remboursement d'impôts
Délivrance des états de droits réels
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander un quitus fiscal
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander une attestation d’imposition
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Enregistrer un marché administratif
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Faire une déclaration de revenus fonciers
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Titre Foncier
Remplir une déclaration de TVA
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander une remise gracieuse d’impôts
Souscription à etax
Demander une attestation de quotient familial
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Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
S’acquitter des droits de timbre sur états
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Calendrier des échéances fiscales
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Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander un remboursement d’impôts directs
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Demander un bail
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander une attestation de non imposition
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Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
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