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Services aux usagers

Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget

S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales

Souscription à etax

Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier

Demander un bail

Délivrance des états de droits réels

Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier

Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.

Demander une remise gracieuse d’impôts

Faire une déclaration d'existence

Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise

Demander une attestation d’imposition

Faire une déclaration pour la contribution globale unique

Demande de dégrèvement d’impôts

Demander un extrait de plan cadastral certifié

Demander un quitus fiscal

Payer l'impôt sur les sociétés

Qu'est ce que la contribution économique locale?

Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers

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Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Demander une attestation du cadastre

Demander une attestation de quotient familial

Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére

Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)

S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)

Remplir une déclaration de TVA

Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs

Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier

Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité

S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.

Demander un extrait de plan de situation d'un terrain

Enregistrer un marché administratif

Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales

Déclarer ses revenus

S’acquitter des droits de timbre sur états

Demander un remboursement d’impôts directs

Titre Foncier

Reverser les retenues à la source pour les prestations de service

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Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

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Obtenir un visa en exonération de TVA

Demander l’enregistrement d'un acte civil

Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL

Calendrier des échéances fiscales

Qu'est ce que le controle fiscal ?

Demander un remboursement d'impôts indirects

Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines

Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?

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S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport

Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers

Faire une déclaration de revenus fonciers

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