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Services aux usagers

S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un remboursement d'impôts
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Payer l'impôt sur les sociétés
Délivrance des états de droits réels
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander une attestation de non imposition
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander un bail
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander un Ninéa
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Titre Foncier
Enregistrer un marché administratif
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Déclarer ses revenus
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander une attestation d'imposition à la patente
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Faire une déclaration de revenus fonciers
Remplir une déclaration de TVA
Demander une attestation d’imposition
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une remise gracieuse d’impôts
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander une attestation de quotient familial
Demander un remboursement d’impôts directs
Souscription à etax
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander une attestation du cadastre
Calendrier des échéances fiscales
Demander un extrait de plan cadastral certifié
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander un quitus fiscal

Calendrier des échéances fiscales

Thématique: 
Fiscalités
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