Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander un remboursement d'impôts
Demande de dégrèvement d’impôts
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander une attestation de quotient familial
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Qu'est ce que la contribution économique locale?
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un bail
Obtenir un visa en exonération de TVA
Payer l'impôt sur les sociétés
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Titre Foncier
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander une attestation d’imposition
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Faire une déclaration d'existence
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Enregistrer un marché administratif
Demander une attestation de non imposition
Délivrance des états de droits réels
Remplir une déclaration de TVA
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Déclarer ses revenus
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander un remboursement d’impôts directs
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander un quitus fiscal
Souscription à etax
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Calendrier des échéances fiscales
Demander un Ninéa
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander une attestation du cadastre
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander un remboursement d'impôts indirects

Calendrier des échéances fiscales

Thématique: 
Fiscalités
Icône PDF echeances.pdf
  • Bouton de partage LinkedIn
  • Google Plus Un
  • Like Facebook
  • Tweet Widget

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Avril 2020

l m m j v s d
30
31
1
2
3
4
5
 
 
 
 
 
 
 
6
7
8
9
10
11
12
 
 
 
 
 
 
 
13
14
15
16
17
18
19
 
 
Nid: 1067
 
 
 
 
 
20
21
22
23
24
25
26
 
 
 
 
 
 
 
27
28
29
30
1
2
3
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

Échéance de paiement du deuxième acompte provisionel
15.04.2020 - 08:00 : Art 214: Versement du deuxiéme acompte...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input