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Demander une attestation d'imposition à la patente
Faire une déclaration de revenus fonciers
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Enregistrer un marché administratif
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un remboursement d'impôts
Demander un Ninéa
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander une attestation d’imposition
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander un quitus fiscal
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Remplir une déclaration de TVA
Déclarer ses revenus
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une attestation de quotient familial
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander un bail
Titre Foncier
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander une attestation de non imposition
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Payer l'impôt sur les sociétés
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander une attestation du cadastre
Calendrier des échéances fiscales
Délivrance des états de droits réels
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Souscription à etax
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander un remboursement d’impôts directs
S’acquitter des droits de timbre sur états

Calendrier des échéances fiscales

Thématique: 
Fiscalités
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