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Services aux usagers

Demander une attestation d’imposition
Remplir une déclaration de TVA
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander un quitus fiscal
Demander un bail
Demander une remise gracieuse d’impôts
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Faire une déclaration d'existence
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
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Délivrance des états de droits réels
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Souscription à etax
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Déclarer ses revenus
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Faire une déclaration pour la contribution globale unique
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S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Titre Foncier
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Faire une déclaration de revenus fonciers
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
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Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
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Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Calendrier des échéances fiscales
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
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Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
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Demander une attestation du cadastre
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
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Communiqués

Cas confirmé du Covid 19 au bloc fiscal

Communique de presse relatif au cas confirmé du Covid 19 au bloc fiscal

Icône PDF communique_de_presse.pdf
Canaux d’interaction électronique avec les usagers

Communiqué de presse relatif au canaux d'intéraction éléctronique avec les usagers autorisés par la DGID

Icône PDF communique_canaux_interactifs.pdf
Plan de riposte contre la pandémie du COVID 19

Communique relatif au plan de risposte contre la pandemie du coronavirus covid 19

Icône PDF communique_de_presse_de_la_dgid_sur_le_covid-19.pdf
Rappel paiement des redevances domaniales

Communique relatif au rappel du paiement des redevances domaniales de l'année 2019

Icône PDF communique_redevance_domoniale.pdf
Versement du solde su l'IR et l'IS

communiqué relatif à l’échéance légale du paiement du solde de l’Impôt sur le Revenu (IR) et de l’impôt sur les Sociétés (IS), au titre de l’année 2018

Icône PDF communique_ir_et_is_juin_2019.pdf
Communique sur l'agréement des Entreprises Franches d'exportation

Communique sur l'agréement des Entreprises Franches d'exportation

Icône PDF communique_agrement_efe_2019.pdf
Communique sur le guichet unique de l'automobile

Communique sur le guichet unique de l'automobile

Icône PDF communique_ccva.pdf
Communiqué redevance domaniale

Rappel échéance redevance domaniale

Icône PDF comunique_redevances_domaniales_novembre_2018_version_finale_11.pdf
communiqué de presse

Prorogation de l'utilisation des timbres mobiles

Icône PDF notecirculaire240mef-dgid-dlec-bridu7janv2014relativealaprorogationdelutilisationdetimbresmobiles.pdf
communiqués de presse

communiqués de presse

Icône PDF communique_etax_dme_aout_2018_1.pdf, Icône PDF accompte_provisionnels_ir_et_is_site_dgid_juin_2018_1.pdf
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