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S’acquitter des droits de timbre sur états
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Obtenir un visa en exonération de TVA
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
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Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
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Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
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Souscription à etax
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Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
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Faire une déclaration pour la contribution globale unique
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Délivrance des états de droits réels
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Demander un remboursement d’impôts directs
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander un remboursement d'impôts indirects
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Demander un remboursement d'impôts
Enregistrer un marché administratif
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Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
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Communiqués

Cas confirmé du Covid 19 au bloc fiscal

Communique de presse relatif au cas confirmé du Covid 19 au bloc fiscal

Icône PDF communique_de_presse.pdf
Canaux d’interaction électronique avec les usagers

Communiqué de presse relatif au canaux d'intéraction éléctronique avec les usagers autorisés par la DGID

Icône PDF communique_canaux_interactifs.pdf
Plan de riposte contre la pandémie du COVID 19

Communique relatif au plan de risposte contre la pandemie du coronavirus covid 19

Icône PDF communique_de_presse_de_la_dgid_sur_le_covid-19.pdf
Rappel paiement des redevances domaniales

Communique relatif au rappel du paiement des redevances domaniales de l'année 2019

Icône PDF communique_redevance_domoniale.pdf
Versement du solde su l'IR et l'IS

communiqué relatif à l’échéance légale du paiement du solde de l’Impôt sur le Revenu (IR) et de l’impôt sur les Sociétés (IS), au titre de l’année 2018

Icône PDF communique_ir_et_is_juin_2019.pdf
Communique sur l'agréement des Entreprises Franches d'exportation

Communique sur l'agréement des Entreprises Franches d'exportation

Icône PDF communique_agrement_efe_2019.pdf
Communique sur le guichet unique de l'automobile

Communique sur le guichet unique de l'automobile

Icône PDF communique_ccva.pdf
Communiqué redevance domaniale

Rappel échéance redevance domaniale

Icône PDF comunique_redevances_domaniales_novembre_2018_version_finale_11.pdf
communiqué de presse

Prorogation de l'utilisation des timbres mobiles

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communiqués de presse

communiqués de presse

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