Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un bail
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander un remboursement d'impôts indirects
Calendrier des échéances fiscales
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander un remboursement d’impôts directs
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander une attestation d’imposition
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Faire une déclaration d'existence
Demander un extrait de plan cadastral certifié
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander un quitus fiscal
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander une remise gracieuse d’impôts
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander une attestation de non imposition
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander un remboursement d'impôts
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Enregistrer un marché administratif
Demander une attestation de quotient familial
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Titre Foncier
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander un Ninéa
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Faire une déclaration de revenus fonciers
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander une attestation du cadastre
Payer l'impôt sur les sociétés
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander l’enregistrement d'un acte civil
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Déclarer ses revenus
Délivrance des états de droits réels
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Obtenir un visa en exonération de TVA
S’acquitter des droits de timbre sur états
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Remplir une déclaration de TVA
Souscription à etax
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)

Contacts

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Décembre 2019

l m m j v s d
25
26
27
28
29
30
1
 
 
 
 
 
 
 
2
3
4
5
6
7
8
 
 
 
 
 
 
 
9
10
11
12
13
14
15
 
 
 
 
 
 
 
16
17
18
19
20
21
22
 
 
 
 
 
 
 
23
24
25
26
27
28
29
 
 
 
 
 
 
 
30
31
1
2
3
4
5
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

Solde IR/IS
17.06.2019 - 08:00 : Art. 214  Echéance de paiement du solde sur...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input