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Services aux usagers

S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)

Demander un remboursement d’impôts directs

Reverser les retenues à la source pour les prestations de service

Déclarer ses revenus

Obtenir un visa en exonération de TVA

Demander un quitus fiscal

Demander une attestation de quotient familial

Demande de dégrèvement d’impôts

Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité

Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.

Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier

Demander une attestation de non imposition

S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport

Faire une déclaration pour la contribution globale unique

Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier

Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Remplir une déclaration de TVA

Faire une déclaration de revenus fonciers

Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines

Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier

Demander une attestation d’imposition

Enregistrer un marché administratif

Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?

Demander un extrait de plan de situation d'un terrain

Demander un remboursement d'impôts indirects

S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.

Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs

Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière

Demander l’enregistrement d'un acte civil

Demander un bail

Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)

S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales

Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers

Souscription à etax

Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier

Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Demander une remise gracieuse d’impôts

Titre Foncier

Payer l'impôt sur les sociétés

Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers

Calendrier des échéances fiscales

Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)

Demander un extrait de plan cadastral certifié

Demander un Ninéa

S’acquitter des droits de timbre sur états

S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes

Demander un remboursement d'impôts

Demander une attestation du cadastre

Demander une attestation d'imposition à la patente

Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise

Délivrance des états de droits réels

Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)

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