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Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
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Demander une attestation d’imposition
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.

Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL

Thématique: 
Fiscalités

Dans une perspective d'accroitre les recettes des collectivités térritoriales , et d'adaptation au contexte économique le legislateur à procédé au remplacement de la patente par la CEL VA/ VL. 

Veuillez télécharger le dépliant ci-dessous pour plus d'informations

Icône PDF depliant_cel_recto_1.pdf
Icône PDF depliant_cel_verso.pdf
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