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Demander un Ninéa
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Délivrance des états de droits réels
Demander un bail
Faire une déclaration d'existence
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Titre Foncier
Demander un quitus fiscal
Obtenir un visa en exonération de TVA
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Demander une attestation de quotient familial
Demander une attestation de non imposition
S’acquitter des droits de timbre sur états
Enregistrer un marché administratif
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Déclarer ses revenus
Demander un remboursement d'impôts
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander une attestation d’imposition
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Payer l'impôt sur les sociétés
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander une attestation du cadastre
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Remplir une déclaration de TVA
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une remise gracieuse d’impôts
Calendrier des échéances fiscales
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)

Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget

Thématique: 
Fiscalités

Instruction ministérielle fixant les délais de traitement des dossiers au sein du MFB.

Icône PDF instruction_ministerielle_n_1_du_16_mars_2009_fixant_les_delais_de_traitement_des_dossiers_au_sein_du_mef.pdf
Icône PDF plaquette_recapitulative_de_linstruction_sur_les_delais.pdf
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