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Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander une attestation du cadastre
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander une remise gracieuse d’impôts
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander une attestation de non imposition
Faire une déclaration d'existence
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander un bail
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Délivrance des états de droits réels
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander un remboursement d'impôts
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
S’acquitter des droits de timbre sur états
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander l’enregistrement d'un acte civil
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Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
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Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
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Qu'est ce que le controle fiscal ?
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S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander une attestation de quotient familial
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Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Remplir une déclaration de TVA

Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget

Thématique: 
Fiscalités

Instruction ministérielle fixant les délais de traitement des dossiers au sein du MFB.

Icône PDF instruction_ministerielle_n_1_du_16_mars_2009_fixant_les_delais_de_traitement_des_dossiers_au_sein_du_mef.pdf
Icône PDF plaquette_recapitulative_de_linstruction_sur_les_delais.pdf
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