Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Service aux usagers
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Vos démarches

Demander une attestation d’imposition
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander un remboursement d’impôts directs
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Souscription à etax
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Délivrance des états de droits réels
Demander une attestation de quotient familial
Demander une attestation de non imposition
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander un Ninéa
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Calendrier des échéances fiscales
Demander une attestation du cadastre
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Remplir une déclaration de TVA
Demander une attestation d'imposition à la patente
Obtenir un visa en exonération de TVA
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Titre Foncier
Déclarer ses revenus
Demander un quitus fiscal
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
S’acquitter des droits de timbre sur états
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander un bail
Demander un remboursement d'impôts
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Enregistrer un marché administratif
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines

Délivrance des états de droits réels

Thématique: 
Affaires domaniales & cadastres
Icône PDF Téléchargez la liste
  • Bouton de partage LinkedIn
  • Google Plus Un
  • Like Facebook
  • Tweet Widget

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Septembre 2018

l m m j v s d
27
28
29
30
31
1
2
 
 
 
 
 
 
 
3
4
5
6
7
8
9
 
 
 
 
 
 
 
10
11
12
13
14
15
16
 
 
 
 
 
 
 
17
18
19
20
21
22
23
 
 
 
 
 
 
 
24
25
26
27
28
29
30
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

IMF comptes provisionnes (IS – IR)
16.02.2015 - 08:00 : IMF comptes provisionnes (IS – IR) :...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la promotion de l'esprit de groupe, l'imagination et la réactivité.

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Service aux usagers
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input