Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
S’acquitter des droits de timbre sur états
Enregistrer un marché administratif
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Obtenir un visa en exonération de TVA
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Remplir une déclaration de TVA
Titre Foncier
Déclarer ses revenus
Demande de dégrèvement d’impôts
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Faire une déclaration de revenus fonciers
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander une attestation de non imposition
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander un quitus fiscal
Délivrance des états de droits réels
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander une attestation du cadastre
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Calendrier des échéances fiscales
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander une attestation de quotient familial
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander un remboursement d'impôts
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander un bail
Demander un Ninéa
Demander une attestation d’imposition
Faire une déclaration d'existence
Demander une remise gracieuse d’impôts
Souscription à etax
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport

Délivrance des états de droits réels

Thématique: 
Affaires domaniales & cadastres
Icône PDF Téléchargez la liste
  • Bouton de partage LinkedIn
  • Google Plus Un
  • Like Facebook
  • Tweet Widget

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Septembre 2019

l m m j v s d
26
27
28
29
30
31
1
 
 
 
 
 
 
 
2
3
4
5
6
7
8
 
 
 
 
 
 
 
9
10
11
12
13
14
15
 
 
 
 
 
 
 
16
17
18
19
20
21
22
 
 
 
 
 
 
 
23
24
25
26
27
28
29
 
 
 
 
 
 
 
30
1
2
3
4
5
6
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

Solde IR/IS
17.06.2019 - 08:00 : Art. 214  Echéance de paiement du solde sur...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input