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Vos démarches

Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Souscription à etax
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander une attestation de quotient familial
Demander un remboursement d'impôts
Demander une attestation du cadastre
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander une attestation d'imposition à la patente
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander une attestation d’imposition
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander un bail
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Déclarer ses revenus
Remplir une déclaration de TVA
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander un quitus fiscal
Titre Foncier
Demander un Ninéa
Demander une attestation de non imposition
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Calendrier des échéances fiscales
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demande de dégrèvement d’impôts
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander un remboursement d’impôts directs
Enregistrer un marché administratif
Demander un extrait de plan cadastral certifié
S’acquitter des droits de timbre sur états
Délivrance des états de droits réels
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Délivrance des états de droits réels

Thématique: 
Affaires domaniales & cadastres
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