Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Demander une attestation d’imposition
Demander un bail
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Souscription à etax
Enregistrer un marché administratif
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Titre Foncier
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Faire une déclaration d'existence
Demander un Ninéa
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander une attestation de quotient familial
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander une remise gracieuse d’impôts
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Calendrier des échéances fiscales
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demande de dégrèvement d’impôts
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Demander un remboursement d'impôts
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Délivrance des états de droits réels
Demander un quitus fiscal
Déclarer ses revenus
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander une attestation du cadastre
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une attestation de non imposition
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Qu'est ce que le controle fiscal ?
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Remplir une déclaration de TVA
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander un extrait de plan cadastral certifié
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander un remboursement d’impôts directs
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Obtenir un visa en exonération de TVA
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales

Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)

Thématique: 
Affaires domaniales & cadastres

L'attestation du conservateur est une démarche volontaire permettant d'obtenir les informations sur un bien immobilier (terrain à usage d’habitation ou de culture, bâtiment).

Qui peut demander une attestation du conservateur ?

Toute personne physique ou morale intéressée par la démarche ou le mandant (notaire).

Quand faut-il demander une attestation ?

Lorsque se manifeste le désir de se renseigner sur les droits réels inscrits sur un immeuble (bâtiment ou terrain) ou possédés par une personne ou pour constituer un dossier de demande de parcelle ou de logement.
 

Quels sont les documents  à fournir ?

Une pièce d'identification (copies carte nationale d'identité, permis de conduire ou passeport) ou encore le numéro du titre foncier le cas échéant.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Une réquisition du conservateur qui informe sur l'état des droits réels concernant l'immeuble ou la personne.

Quel est le coût ?

  • 300 FCFA pour une demande négative
  • 600 FCFA si la demande porte sur un titre foncier augmenté de 100 FCFA par charge.

Quel est le délai de délivrance?

  • Un jour pour une demande de logement
  • de 2 à 7 jours si la demande porte sur un titre foncier

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Se faire établir une nouvelle réquisition (ou attestation). Pas de duplicata.

Où s'adresser ?

Direction Générale des Impôts et des Domaines.

Direction de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre

Bureau de la Propriété et des Droits fonciers (Conservation foncière) territorialement compétent.

  • Bouton de partage LinkedIn
  • Google Plus Un
  • Like Facebook
  • Tweet Widget

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Février 2021

l m m j v s d
1
2
3
4
5
6
7
 
 
 
 
 
 
 
8
9
10
11
12
13
14
 
 
 
 
 
 
 
15
16
17
18
19
20
21
Nid: 1067
 
 
 
 
 
 
 
22
23
24
25
26
27
28
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

Échéance de Paiement du 1er Acompte provisionnel su l'IS et l'IS et de la CGU ( contribution globale Unique)
15.02.2021 - 08:00 :  Art. 40 et 214 : Toute personne...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input