Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Demander un remboursement d'impôts
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Payer l'impôt sur les sociétés
Délivrance des états de droits réels
Obtenir un visa en exonération de TVA
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Faire une déclaration d'existence
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Titre Foncier
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Demander une attestation du cadastre
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander une attestation de quotient familial
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander un quitus fiscal
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander une attestation de non imposition
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Souscription à etax
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander un bail
Déclarer ses revenus
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander un remboursement d’impôts directs
Calendrier des échéances fiscales
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Remplir une déclaration de TVA
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander une remise gracieuse d’impôts
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Faire une déclaration de revenus fonciers
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Enregistrer un marché administratif
Demander un Ninéa
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander une attestation d’imposition
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget

Demander un extrait de plan cadastral certifié

Thématique: 
Affaires domaniales & cadastres

L’extrait de plan cadastral certifié est généralement exigé pour constituer un dossier de bail, d’immatriculation d’un terrain, d’autorisation de construire ou de morcellement de parcelles.

Qui peut initier la démarche?

Toute personne intéressée ou son mandataire.

Quels sont les documents à fournir ?

Une demande écrite adressée au Chef d'Inspection du cadastre territorialement compétent.

Quel est le coût ?

Le montant est fixé en fonction de l'extrait du plan demandé (600 F CFA à 10 000 F CFA par extrait).

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Un extrait de plan ou un plan cadastral certifié en 4 exemplaires.

Quel est le délai de délivrance ?

Deux (2) jours.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Reprendre la procédure d'obtention et de certification d'un extrait de plan cadastral.

Où s'adresser ?

Inspection du cadastre du Centre des Services fiscaux territorialement compétent.

Pour en savoir plus...

  • Direction du Cadastre
  • Direction générale des Impôts et des Domaines
  • Bouton de partage LinkedIn
  • Google Plus Un
  • Like Facebook
  • Tweet Widget

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Mars 2021

l m m j v s d
1
2
3
4
5
6
7
 
 
 
 
 
 
 
8
9
10
11
12
13
14
 
 
 
 
 
 
 
15
16
17
18
19
20
21
 
 
 
 
 
 
 
22
23
24
25
26
27
28
 
 
 
 
 
 
 
29
30
31
1
2
3
4
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

Échéance de Paiement du 1er Acompte provisionnel su l'IS et l'IS et de la CGU ( contribution globale Unique)
15.02.2021 - 08:00 :  Art. 40 et 214 : Toute personne...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input