Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un bail
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander un remboursement d'impôts
Souscription à etax
Titre Foncier
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Obtenir un visa en exonération de TVA
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Enregistrer un marché administratif
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander une attestation du cadastre
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Faire une déclaration de revenus fonciers
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Délivrance des états de droits réels
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Déclarer ses revenus
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander un Ninéa
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander un remboursement d'impôts indirects
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demande de dégrèvement d’impôts
Faire une déclaration d'existence
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander une attestation de quotient familial
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Remplir une déclaration de TVA
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander un quitus fiscal
Demander une attestation d’imposition
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander une attestation de non imposition
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?

Demander une attestation de non imposition

Thématique: 
Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux

Le contribuable qui souhaite obtenir une attestation de non imposition peut en faire la demande auprès du Centre des Services Fiscaux de son domicile.
 

Qui peut demander une attestation de non imposition ?

Toute personne ne disposant pas de revenus imposables.

Quels sont les documents à fournir ?

  • Une demande manuscrite;
  • Un certificat de résidence;
  • Une copie de la pièce nationale d’identité.

Quel est le délai de délivrance ?

Un jour.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Faire une nouvelle demande accompagnée d'un certificat de perte.

Où s'adresser ?

Auprès du  centre des services fiscaux (CSF) du domicile du requérant .

Pour en savoir plus...

Direction générale des Impôts et Domaines
Ministère de l'Economie et des Finances

  • Bouton de partage LinkedIn
  • Google Plus Un
  • Like Facebook
  • Tweet Widget

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Juillet 2022

l m m j v s d
27
28
29
30
1
2
3
 
 
 
 
 
 
 
4
5
6
7
8
9
10
 
 
 
 
 
 
 
11
12
13
14
15
16
17
 
 
 
 
 
 
 
18
19
20
21
22
23
24
 
 
 
 
 
 
 
25
26
27
28
29
30
31
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

le paiement du 2éme Acompte de l'IR et de l'IS - La déclaration de l’IS et de l’ IR, dû au titre de l'année 2020 -La déclaration de la CEL/VA ( Contribution économique locale sur la valeur ajoutée) et le Dépôt des Etats financiers pour l'exercice 2020
30.04.2021 - 08:00 : Art 214: Paiement du 2éme acompte provisionnel de...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input