Demander une attestation du cadastre
Thématique:
Affaires domaniales & cadastres
L'attestation du cadastre est délivrée à toute personne non bénéficiaire d’un terrain sous le régime du permis d'occuper dans un lotissement de l'Etat à usage d'habitation.
Qui peut demander une attestation du cadastre ?
Tout usager du service public.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une photocopie de la carte nationale d'identité.
- Un timbre fiscal de 100 FCFA.
Quel est le délai de délivrance ?
Deux (02) jours..
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Recommencer la procédure.
Où s’adresser ?
A l’Inspection du Cadastre du Centre des Services fiscaux du lieu du terrain concerné.
Pour en savoir plus…
- Direction du Cadastre.
- Direction générale des Impôts et des Domaines.