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Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Remplir une déclaration de TVA
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
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S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
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Demander un bail
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Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
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Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
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Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier

Suite au décès d’une personne  propriétaire d’un titre foncier, ses héritiers doivent demander... EN SAVOIR +

Demander un extrait de plan cadastral certifié

L’extrait de plan cadastral certifié est généralement exigé pour constituer un dossier de bail,... EN SAVOIR +

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