Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Remplir une déclaration de TVA
Demander un Ninéa
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Faire une déclaration de revenus fonciers
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander un quitus fiscal
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander un remboursement d'impôts indirects
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Payer l'impôt sur les sociétés
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Souscription à etax
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander une attestation d’imposition
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander un bail
Faire une déclaration d'existence
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un remboursement d'impôts
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander une attestation de non imposition
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander une attestation de quotient familial
Délivrance des états de droits réels
Titre Foncier
Enregistrer un marché administratif
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander une attestation du cadastre
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Obtenir un visa en exonération de TVA
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demande de dégrèvement d’impôts
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Déclarer ses revenus
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
  • Fiscalité
  • Affaires domaniales & cadastrales
  • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
  • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux

Affaires domaniales & cadastrales

Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére

Téléchargez la plaquette ci dessous

Icône PDF cgf.pdf
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Icône PDF Téléchargez la brochure, Icône PDF Téléchargez la brochure
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Icône PDF téléchargez la brochure, Icône PDF Téléchargez la brochure
Titre Foncier
Icône PDF depliant_foncier_verso.pdf, Icône PDF depliant_foncier.pdf
Délivrance des états de droits réels
Icône PDF Téléchargez la liste
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier

Suite au décès d’une personne  propriétaire d’un titre foncier, ses héritiers doivent demander... EN SAVOIR +

  •  
  • 1 sur 3
  • suivant ›

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Novembre 2021

l m m j v s d
1
2
3
4
5
6
7
 
 
 
 
 
 
 
8
9
10
11
12
13
14
 
 
 
 
 
 
 
15
16
17
18
19
20
21
 
 
 
 
 
 
 
22
23
24
25
26
27
28
 
 
 
 
 
 
 
29
30
1
2
3
4
5
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

le paiement du 2éme Acompte de l'IR et de l'IS - La déclaration de l’IS et de l’ IR, dû au titre de l'année 2020 -La déclaration de la CEL/VA ( Contribution économique locale sur la valeur ajoutée) et le Dépôt des Etats financiers pour l'exercice 2020
30.04.2021 - 08:00 : Art 214: Paiement du 2éme acompte provisionnel de...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input