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Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Souscription à etax
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Faire une déclaration d'existence
Payer l'impôt sur les sociétés
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander un bail
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander une attestation du cadastre
Demander une attestation d’imposition
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Faire une déclaration de revenus fonciers
Déclarer ses revenus
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Délivrance des états de droits réels
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Qu'est ce que la contribution économique locale?
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demande de dégrèvement d’impôts
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Remplir une déclaration de TVA
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Enregistrer un marché administratif
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Demander un Ninéa
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander un remboursement d'impôts
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
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S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
S’acquitter des droits de timbre sur états
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
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Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux

Demander une attestation de non imposition

Le contribuable qui souhaite obtenir une attestation de non imposition peut en faire la demande... EN SAVOIR +

Demander une attestation d’imposition

Le contribuable qui souhaite obtenir une attestation d'... EN SAVOIR +

Demander un quitus fiscal

Le quitus fiscal est un document administratif, valable pour 3 mois,  exigé à celui  qui veut... EN SAVOIR +

Icône PDF plaquette_quitus_fiscal_recto.pdf, Icône PDF plaquette_quitus_fiscal_verso.pdf
Demande de dégrèvement d’impôts

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Demander un Ninéa

Toute personne exerçant au Sénégal doit figurer dans un répertoire des contribuables, des... EN SAVOIR +

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