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Remplir une déclaration de TVA

Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)

Demander une attestation d'imposition à la patente

Titre Foncier

Demander une remise gracieuse d’impôts

Faire une déclaration de revenus fonciers

Demander un remboursement d’impôts directs

S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.

Demander un extrait de plan de situation d'un terrain

Demander un remboursement d'impôts

Demander une attestation du cadastre

S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes

Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité

Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.

Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier

Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise

Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier

Demander une attestation de non imposition

Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)

Demander un bail

Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Demander une attestation d’imposition

Déclarer ses revenus

Demander un remboursement d'impôts indirects

Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs

Faire une déclaration pour la contribution globale unique

Obtenir un visa en exonération de TVA

Délivrance des états de droits réels

Calendrier des échéances fiscales

Demander un extrait de plan cadastral certifié

S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)

Demander un quitus fiscal

Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?

Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier

S’acquitter des droits de timbre sur états

Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière

S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales

Demander une attestation de quotient familial

Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers

Enregistrer un marché administratif

Demander l’enregistrement d'un acte civil

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S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport

Reverser les retenues à la source pour les prestations de service

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Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier

Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)

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