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Souscription à etax
Demander une attestation d’imposition
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un quitus fiscal
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Remplir une déclaration de TVA
Calendrier des échéances fiscales
Demande de dégrèvement d’impôts
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Titre Foncier
Demander une attestation du cadastre
Enregistrer un marché administratif
Délivrance des états de droits réels
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Payer l'impôt sur les sociétés
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander un remboursement d'impôts
Demander une attestation de non imposition
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander un bail
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander une attestation de quotient familial
Demander une attestation d'imposition à la patente
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander un Ninéa
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Faire une déclaration de revenus fonciers
Obtenir un visa en exonération de TVA
Déclarer ses revenus
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Demander un remboursement d’impôts directs
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
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