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Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Obtenir un visa en exonération de TVA
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Titre Foncier
Demander une remise gracieuse d’impôts
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une attestation de non imposition
Déclarer ses revenus
Demander un Ninéa
Calendrier des échéances fiscales
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Remplir une déclaration de TVA
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander une attestation d’imposition
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander un remboursement d'impôts indirects
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Délivrance des états de droits réels
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander un quitus fiscal
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander une attestation du cadastre
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander un remboursement d'impôts
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Enregistrer un marché administratif
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander un bail
Demande de dégrèvement d’impôts
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Faire une déclaration d'existence
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
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