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Services aux usagers

Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)

Payer l'impôt sur les sociétés

Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier

Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?

Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)

S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport

S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.

Calendrier des échéances fiscales

Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière

S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales

Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier

Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes

Enregistrer un marché administratif

Déclarer ses revenus

S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)

Reverser les retenues à la source pour les prestations de service

Demander une attestation du cadastre

Demander une attestation de quotient familial

Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)

Demande de dégrèvement d’impôts

Demander un Ninéa

Demander un extrait de plan cadastral certifié

Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité

Demander un remboursement d'impôts indirects

Demander l’enregistrement d'un acte civil

Demander un quitus fiscal

Délivrance des états de droits réels

Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.

Demander un bail

Titre Foncier

Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs

Demander une attestation d’imposition

Demander une attestation de non imposition

Demander une attestation d'imposition à la patente

Demander un extrait de plan de situation d'un terrain

Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier

Souscription à etax

Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines

Faire une déclaration de revenus fonciers

Remplir une déclaration de TVA

Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers

Demander une remise gracieuse d’impôts

Faire une déclaration pour la contribution globale unique

Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers

Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise

Demander un remboursement d’impôts directs

S’acquitter des droits de timbre sur états

Obtenir un visa en exonération de TVA

Demander un remboursement d'impôts

Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier

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