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Services aux usagers

Titre Foncier
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Enregistrer un marché administratif
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Qu'est ce que la contribution économique locale?
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Payer l'impôt sur les sociétés
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander une attestation de non imposition
Souscription à etax
Demander une attestation d’imposition
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander un remboursement d’impôts directs
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander une attestation du cadastre
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Faire une déclaration d'existence
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander une attestation de quotient familial
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Remplir une déclaration de TVA
Calendrier des échéances fiscales
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Délivrance des états de droits réels
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Demander un bail
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Déclarer ses revenus
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un remboursement d'impôts indirects
S’acquitter des droits de timbre sur états
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander un remboursement d'impôts
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un Ninéa
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander un quitus fiscal

Échéance de Paiement du 1er Acompte provisionnel su l'IS et l'IS et de la CGU ( contribution globale Unique)

 Art. 40 et 214 : Toute personne Physique ou morale  qui exerce au Sénégal et non  exonérée

Art. 147: Toute Personne physique effectuant des opérations de livraison de biens ou de prestation de services et dont le chiffre d'affaires annuel tous droits et taxes compris n'excède pas 50 000 000 de francs

Date de l'évenement: 
Lundi, Février 15, 2021 - 08:00
Périodicité: 
Annuelle
Services compétents: 
Centre des Services Fiscaux compétent
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Échéance de Paiement du 1er Acompte provisionnel su l'IS et l'IS et de la CGU ( contribution globale Unique)
15.02.2021 - 08:00 :  Art. 40 et 214 : Toute personne...

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