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Services aux usagers

Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un remboursement d’impôts directs
Faire une déclaration d'existence
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Payer l'impôt sur les sociétés
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander une attestation du cadastre
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander un Ninéa
Calendrier des échéances fiscales
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Enregistrer un marché administratif
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander une attestation de non imposition
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Délivrance des états de droits réels
Remplir une déclaration de TVA
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Titre Foncier
Demander un remboursement d'impôts
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un bail
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Souscription à etax
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander une attestation d’imposition
S’acquitter des droits de timbre sur états
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander un quitus fiscal
Demander une attestation de quotient familial
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander un remboursement d'impôts indirects
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Déclarer ses revenus
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
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Documentation

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Etat des réponses adréssées au contribuables en 2018
Etat des réponses adréssées au contribuables en 2015
Décret instituant une taxe parafiscale dénommée» taxe sur l'électricité consommée par les entreprises industrielles »
Guide des PME
Rapport étude dépenses fiscales 2013
Etat des réponses adressées aux contribuables en 2017
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Guide des PME
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