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Vos démarches

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Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander un bail
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander une remise gracieuse d’impôts
Remplir une déclaration de TVA
Demander un quitus fiscal
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Titre Foncier
Demander une attestation d'imposition à la patente
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Faire une déclaration de revenus fonciers
Calendrier des échéances fiscales
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander une attestation d’imposition
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demande de dégrèvement d’impôts
Payer l'impôt sur les sociétés
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander une attestation du cadastre
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander une attestation de quotient familial
Demander un remboursement d'impôts
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Déclarer ses revenus
Demander une attestation de non imposition
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Délivrance des états de droits réels
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Documentation

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Décret instituant une taxe parafiscale dénommée» taxe sur l'électricité consommée par les entreprises industrielles »
Guide des PME
Etat des réponses adressées aux contribuables en 2015
Rapport étude dépenses fiscales 2013
Etat des réponses adressées aux contribuables en 2017
Etat des réponses adressées aux contribuables en 2016
Guide des PME
Arrêté portant organisation de la DGID
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Dispositions fiscales contenues dans la loi de finances rectificative 2014
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