Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un remboursement d’impôts directs
Demande de dégrèvement d’impôts
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander une attestation de quotient familial
Demander un extrait de plan cadastral certifié
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une remise gracieuse d’impôts
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander un bail
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Payer l'impôt sur les sociétés
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander une attestation de non imposition
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Souscription à etax
Déclarer ses revenus
Demander un remboursement d'impôts
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Faire une déclaration d'existence
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une attestation d’imposition
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
S’acquitter des droits de timbre sur états
Titre Foncier
Obtenir un visa en exonération de TVA
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander une attestation du cadastre
Calendrier des échéances fiscales
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Enregistrer un marché administratif
Délivrance des états de droits réels
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander un remboursement d'impôts indirects
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un quitus fiscal
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Remplir une déclaration de TVA
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander un Ninéa
  • Documentation

Documentation

Rubrique
Mots clé
Etat des réponses adréssées au contribuables en 2018
Etat des réponses adréssées au contribuables en 2015
Décret instituant une taxe parafiscale dénommée» taxe sur l'électricité consommée par les entreprises industrielles »
Guide des PME
Rapport étude dépenses fiscales 2013
Etat des réponses adressées aux contribuables en 2017
Etat des réponses adressées aux contribuables en 2016
Guide des PME
Arrêté portant organisation de la DGID
LISTE EFE VALIDEES ANNEE 2015
  • 1
  • 2
  • 3
  • suivant ›
  • dernier »

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Décembre 2019

l m m j v s d
25
26
27
28
29
30
1
 
 
 
 
 
 
 
2
3
4
5
6
7
8
 
 
 
 
 
 
 
9
10
11
12
13
14
15
 
 
 
 
 
 
 
16
17
18
19
20
21
22
 
 
 
 
 
 
 
23
24
25
26
27
28
29
 
 
 
 
 
 
 
30
31
1
2
3
4
5
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

Solde IR/IS
17.06.2019 - 08:00 : Art. 214  Echéance de paiement du solde sur...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input