Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Demander une attestation de quotient familial
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander une attestation du cadastre
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Remplir une déclaration de TVA
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander une attestation de non imposition
Demander un remboursement d'impôts
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un remboursement d’impôts directs
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander un Ninéa
Demander un bail
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Délivrance des états de droits réels
Demander une remise gracieuse d’impôts
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander un extrait de plan cadastral certifié
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander un quitus fiscal
Faire une déclaration d'existence
Enregistrer un marché administratif
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Déclarer ses revenus
Obtenir un visa en exonération de TVA
Calendrier des échéances fiscales
Souscription à etax
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander une attestation d’imposition
Payer l'impôt sur les sociétés
Titre Foncier
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
  • Documentation

Documentation

Rubrique
Mots clé
Etat des réponses adréssées au contribuables en 2018
Etat des réponses adréssées au contribuables en 2015
Décret instituant une taxe parafiscale dénommée» taxe sur l'électricité consommée par les entreprises industrielles »
Guide des PME
Rapport étude dépenses fiscales 2013
Etat des réponses adressées aux contribuables en 2017
Etat des réponses adressées aux contribuables en 2016
Guide des PME
Arrêté portant organisation de la DGID
LISTE EFE VALIDEES ANNEE 2015
  • 1
  • 2
  • 3
  • suivant ›
  • dernier »

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Juillet 2020

l m m j v s d
29
30
1
2
3
4
5
 
 
 
 
 
 
 
6
7
8
9
10
11
12
 
 
 
 
 
 
 
13
14
15
16
17
18
19
 
 
 
 
 
 
 
20
21
22
23
24
25
26
 
 
 
 
 
 
 
27
28
29
30
31
1
2
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

Échéance de paiement du deuxième acompte provisionnel
15.04.2020 - 08:00 : Art 214: Versement du deuxiéme acompte...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input