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Titre Foncier
Demander un bail
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Délivrance des états de droits réels
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander une attestation de quotient familial
Enregistrer un marché administratif
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander un remboursement d’impôts directs
Obtenir un visa en exonération de TVA
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander un Ninéa
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Payer l'impôt sur les sociétés
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander une attestation de non imposition
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander un quitus fiscal
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Faire une déclaration d'existence
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
S’acquitter des droits de timbre sur états
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander une remise gracieuse d’impôts
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander un remboursement d'impôts
Demander une attestation du cadastre
Déclarer ses revenus
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Remplir une déclaration de TVA
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander une attestation d’imposition
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Souscription à etax
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier

Faire une déclaration d'existence

Thématique: 
Fiscalités

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