Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Demander un quitus fiscal
Demander un bail
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander une attestation de quotient familial
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander une attestation de non imposition
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander un remboursement d'impôts
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Calendrier des échéances fiscales
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Titre Foncier
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Payer l'impôt sur les sociétés
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Obtenir un visa en exonération de TVA
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Faire une déclaration de revenus fonciers
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander une attestation du cadastre
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Remplir une déclaration de TVA
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander un remboursement d'impôts indirects
S’acquitter des droits de timbre sur états
Délivrance des états de droits réels
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Souscription à etax
Déclarer ses revenus
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Enregistrer un marché administratif
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander un Ninéa
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Faire une déclaration d'existence
Demander une attestation d’imposition
Qu'est ce que la contribution économique locale?
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Demande de dégrèvement d’impôts
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére

Thématique: 
Affaires domaniales & cadastres

Téléchargez la plaquette ci dessous

Icône PDF cgf.pdf
  • Bouton de partage LinkedIn
  • Google Plus Un
  • Like Facebook
  • Tweet Widget

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Novembre 2019

l m m j v s d
28
29
30
31
1
2
3
 
 
 
 
 
 
 
4
5
6
7
8
9
10
 
 
 
 
 
 
 
11
12
13
14
15
16
17
 
 
 
 
 
 
 
18
19
20
21
22
23
24
 
 
 
 
 
 
 
25
26
27
28
29
30
1
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

Solde IR/IS
17.06.2019 - 08:00 : Art. 214  Echéance de paiement du solde sur...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input