Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Calendrier des échéances fiscales
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander un remboursement d’impôts directs
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Souscription à etax
Demander un remboursement d'impôts
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander une attestation du cadastre
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Déclarer ses revenus
Demander un extrait de plan cadastral certifié
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander un Ninéa
Demande de dégrèvement d’impôts
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
S’acquitter des droits de timbre sur états
Remplir une déclaration de TVA
Faire une déclaration d'existence
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander un bail
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander une remise gracieuse d’impôts
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Délivrance des états de droits réels
Demander une attestation de quotient familial
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Payer l'impôt sur les sociétés
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander une attestation de non imposition
Titre Foncier
Demander un quitus fiscal
Demander une attestation d’imposition
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Enregistrer un marché administratif

Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére

Thématique: 
Affaires domaniales & cadastres

Téléchargez la plaquette ci dessous

Icône PDF cgf.pdf
  • Bouton de partage LinkedIn
  • Google Plus Un
  • Like Facebook
  • Tweet Widget

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Janvier 2020

l m m j v s d
30
31
1
2
3
4
5
 
 
 
 
 
 
 
6
7
8
9
10
11
12
 
 
 
 
 
 
 
13
14
15
16
17
18
19
 
 
 
 
 
 
 
20
21
22
23
24
25
26
 
 
 
 
 
 
 
27
28
29
30
31
1
2
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

Solde IR/IS
17.06.2019 - 08:00 : Art. 214  Echéance de paiement du solde sur...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input