Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander un quitus fiscal
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander une attestation de quotient familial
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Enregistrer un marché administratif
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Titre Foncier
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander une attestation du cadastre
Demander un remboursement d'impôts
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander une attestation d’imposition
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander un bail
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Déclarer ses revenus
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Faire une déclaration d'existence
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Remplir une déclaration de TVA
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Calendrier des échéances fiscales
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Faire une déclaration de revenus fonciers
Délivrance des états de droits réels
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander une attestation de non imposition
Demande de dégrèvement d’impôts
Souscription à etax
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander un Ninéa
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander un remboursement d’impôts directs

Formulaires

Plateforme ESERVICE
  • Icône PDF guide_dutiliseur_de_la_plateforme_eservice.pdf
  • Icône PDF plaquette_plateforme_e-service.pdf
Formulaire de déclaration sur les prix de tranfert
  • Icône PDF notice_explicative.pdf
Les déclarations
  • Icône PDF Télécharger le fichier - Déclaration CODETE
  • Icône PDF Télécharger le fichier - Déclaration foncière
Les Etats
  • Icône PDF Etat récapitulatif annuel des sommes versées
  • Icône PDF Etat trimestiel des sommes versées aux tiers
  • Icône PDF Etat trimestriel de loyers versés
  • Icône PDF Etat récapitulatif annuel des rémunérations versées
  • Icône PDF Etat des retenues à la source sur salaire
Les formulaires
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les conventions d'assurrance
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits alcoolisés
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits alcoolisés - Annexe
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits alimentaires
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits pétroliers
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur le Tabac
  • Icône PDF Formulaire de redevance d’utilisation des télécommunications (RUTEL)
  • Icône PDF Télécharger formulaire de taxe sur les activités financières
  • Icône PDF Télécharger formulaire de taxe de promotion touristique
IR - Impôts sur le revenu
  • Icône PDF Télécharger le fichier IR - Déclaration
IS - Impôts sur les sociétés
  • Icône PDF Télécharger le fichier IS - Déclaration
RAS - RETENUS A LA SOURCES
  • Icône PDF Télécharger le fichier RAS - Tiers Loyers
  • Icône PDF Télécharger le fichier RAS - Salaires
  • Icône PDF Télécharger le fichier RAS redevances déclaration & annexe
Timbres sur état
  • Icône PDF Télécharger le fichier Timbres sur état - Annexe
  • Icône PDF Télécharger le fichier Timbres sur état
TPA - Taxes sur les produits alcoolisés
  • Icône PDF Télécharger le fichier TPA - Déclaration et annexes
  • 1
  • 2
  • suivant ›
  • dernier »

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Février 2021

l m m j v s d
1
2
3
4
5
6
7
 
 
 
 
 
 
 
8
9
10
11
12
13
14
 
 
 
 
 
 
 
15
16
17
18
19
20
21
Nid: 1067
 
 
 
 
 
 
 
22
23
24
25
26
27
28
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

Échéance de Paiement du 1er Acompte provisionnel su l'IS et l'IS et de la CGU ( contribution globale Unique)
15.02.2021 - 08:00 :  Art. 40 et 214 : Toute personne...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input