Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander une attestation d’imposition
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander un remboursement d’impôts directs
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Faire une déclaration de revenus fonciers
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander un remboursement d'impôts
Souscription à etax
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander un quitus fiscal
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander une attestation du cadastre
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Remplir une déclaration de TVA
S’acquitter des droits de timbre sur états
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Qu'est ce que la contribution économique locale?
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander une attestation de non imposition
Demande de dégrèvement d’impôts
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander un Ninéa
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Déclarer ses revenus
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander une remise gracieuse d’impôts
Calendrier des échéances fiscales
Délivrance des états de droits réels
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Titre Foncier
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander une attestation de quotient familial
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander un bail
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Enregistrer un marché administratif
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Faire une déclaration d'existence

Formulaires

Formulaire de déclaration des états des sommes versées
  • Icône PDF guide_dutilisateur_de_la_plateforme_de_depot_des_etats_des_sommes_versees.pdf
Formulaire de déclaration sur les prix de tranfert
  • Icône PDF notice_explicative.pdf
Les déclarations
  • Icône PDF Télécharger le fichier - Déclaration CODETE
  • Icône PDF Télécharger le fichier - Déclaration de la patente
  • Icône PDF Télécharger le fichier - Déclaration foncière
Les Etats
  • Icône PDF Etat annuel des loyers versés
  • Icône PDF Etat annuel des sommes versées aux tiers
  • Icône PDF Etat récapitulatif des traitements de salaires
  • Icône PDF Etat trimestiel de loyers versés
  • Icône PDF Etat trimestiel des sommes versées aux tiers
Les formulaires
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les conventions d'assurrance
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits alcoolisés
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits alcoolisés - Annexe
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits alimentaires
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits pétroliers
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur le Tabac
  • Icône PDF Formulaire de redevance d’utilisation des télécommunications (RUTEL)
  • Icône PDF Télécharger formulaire de taxe sur les activités financières
  • Icône PDF Télécharger formulaire de taxe de promotion touristique
IR - Impôts sur le revenu
  • Icône PDF Télécharger le fichier IR - Déclaration
IS - Impôts sur les sociétés
  • Icône PDF Télécharger le fichier IS - Déclaration
RAS - RETENUS A LA SOURCES
  • Icône PDF Télécharger le fichier RAS - Tiers Loyers
  • Icône PDF Télécharger le fichier RAS - Salaires
  • Icône PDF Télécharger le fichier RAS redevances déclaration & annexe
Timbres sur état
  • Icône PDF Télécharger le fichier Timbres sur état - Annexe
  • Icône PDF Télécharger le fichier Timbres sur état
TPA - Taxes sur les produits alcoolisés
  • Icône PDF Télécharger le fichier TPA - Déclaration et annexes
  • 1
  • 2
  • suivant ›
  • dernier »

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Octobre 2019

l m m j v s d
30
1
2
3
4
5
6
 
 
 
 
 
 
 
7
8
9
10
11
12
13
 
 
 
 
 
 
 
14
15
16
17
18
19
20
 
 
 
 
 
 
 
21
22
23
24
25
26
27
 
 
 
 
 
 
 
28
29
30
31
1
2
3
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

Solde IR/IS
17.06.2019 - 08:00 : Art. 214  Echéance de paiement du solde sur...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input