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Services aux usagers

Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Déclarer ses revenus
Demander une attestation du cadastre
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Souscription à etax
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Délivrance des états de droits réels
Remplir une déclaration de TVA
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander une attestation d’imposition
Demande de dégrèvement d’impôts
Titre Foncier
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander un remboursement d'impôts
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Faire une déclaration de revenus fonciers
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Enregistrer un marché administratif
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Payer l'impôt sur les sociétés
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander un bail
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Faire une déclaration d'existence
Demander une attestation de quotient familial
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander un Ninéa
Demander une attestation de non imposition
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander un quitus fiscal
Calendrier des échéances fiscales
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL

Formulaires

Formulaire de déclaration des états des sommes versées
  • Icône PDF guide_dutilisateur_de_la_plateforme_de_depot_des_etats_des_sommes_versees.pdf
Formulaire de déclaration sur les prix de tranfert
  • Icône PDF notice_explicative.pdf
Les déclarations
  • Icône PDF Télécharger le fichier - Déclaration CODETE
  • Icône PDF Télécharger le fichier - Déclaration de la patente
  • Icône PDF Télécharger le fichier - Déclaration foncière
Les Etats
  • Icône PDF Etat annuel des loyers versés
  • Icône PDF Etat annuel des sommes versées aux tiers
  • Icône PDF Etat récapitulatif des traitements de salaires
  • Icône PDF Etat trimestiel de loyers versés
  • Icône PDF Etat trimestiel des sommes versées aux tiers
Les formulaires
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les conventions d'assurrance
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits alcoolisés
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits alcoolisés - Annexe
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits alimentaires
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits pétroliers
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur le Tabac
  • Icône PDF Formulaire de redevance d’utilisation des télécommunications (RUTEL)
  • Icône PDF Télécharger formulaire de taxe sur les activités financières
  • Icône PDF Télécharger formulaire de taxe de promotion touristique
IR - Impôts sur le revenu
  • Icône PDF Télécharger le fichier IR - Déclaration
IS - Impôts sur les sociétés
  • Icône PDF Télécharger le fichier IS - Déclaration
RAS - RETENUS A LA SOURCES
  • Icône PDF Télécharger le fichier RAS - Tiers Loyers
  • Icône PDF Télécharger le fichier RAS - Salaires
  • Icône PDF Télécharger le fichier RAS redevances déclaration & annexe
Timbres sur état
  • Icône PDF Télécharger le fichier Timbres sur état - Annexe
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TPA - Taxes sur les produits alcoolisés
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15.11.2020 - 08:00 :  Art. 449:Toute personne physique ou morale...

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