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Payer l'impôt sur les sociétés
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander une attestation du cadastre
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Titre Foncier
Remplir une déclaration de TVA
Calendrier des échéances fiscales
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander un Ninéa
Demander une attestation de quotient familial
Demander une attestation d’imposition
Souscription à etax
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander une remise gracieuse d’impôts
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Enregistrer un marché administratif
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander un quitus fiscal
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Déclarer ses revenus
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Demander un remboursement d’impôts directs
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander un extrait de plan cadastral certifié
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander un remboursement d'impôts
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Faire une déclaration de revenus fonciers
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Délivrance des états de droits réels
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander un bail
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une attestation de non imposition
Demander une attestation d'imposition à la patente
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Formulaires

Les déclarations
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Les Etats
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Les formulaires
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  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits alcoolisés
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits alcoolisés - Annexe
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits alimentaires
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits pétroliers
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur le Tabac
  • Icône PDF Formulaire de redevance d’utilisation des télécommunications (RUTEL)
  • Icône PDF Télécharger formulaire de taxe sur les activités financières
  • Icône PDF Télécharger formulaire de taxe de promotion touristique
IR - Impôts sur le revenu
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IS - Impôts sur les sociétés
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RAS - RETENUS A LA SOURCES
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Timbres sur état
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TVA - Taxes sur la valeur ajoutée
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