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Services aux usagers

Demande de dégrèvement d’impôts
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander un bail
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander un Ninéa
Titre Foncier
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Remplir une déclaration de TVA
Demander un remboursement d'impôts
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Demander une attestation de quotient familial
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander un remboursement d'impôts indirects
Souscription à etax
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Délivrance des états de droits réels
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Déclarer ses revenus
Demander l’enregistrement d'un acte civil
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Obtenir un visa en exonération de TVA
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Faire une déclaration d'existence
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Enregistrer un marché administratif
Demander une attestation de non imposition
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander une attestation du cadastre
Demander une attestation d’imposition
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander un quitus fiscal
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.

Formulaires

Plateforme ESERVICE
  • Icône PDF guide_dutiliseur_de_la_plateforme_eservice.pdf
  • Icône PDF plaquette_plateforme_e-service.pdf
Formulaire de déclaration sur les prix de tranfert
  • Icône PDF notice_explicative.pdf
Les déclarations
  • Icône PDF Télécharger le fichier - Déclaration CODETE
  • Icône PDF Télécharger le fichier - Déclaration foncière
Les Etats
  • Icône PDF Etat récapitulatif annuel des sommes versées
  • Icône PDF Etat trimestiel des sommes versées aux tiers
  • Icône PDF Etat trimestriel de loyers versés
  • Icône PDF Etat récapitulatif annuel des rémunérations versées
  • Icône PDF Etat des retenues à la source sur salaire
Les formulaires
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les conventions d'assurrance
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits alcoolisés
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits alcoolisés - Annexe
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits alimentaires
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits pétroliers
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur le Tabac
  • Icône PDF Formulaire de redevance d’utilisation des télécommunications (RUTEL)
  • Icône PDF Télécharger formulaire de taxe sur les activités financières
  • Icône PDF Télécharger formulaire de taxe de promotion touristique
IR - Impôts sur le revenu
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IS - Impôts sur les sociétés
  • Icône PDF Télécharger le fichier IS - Déclaration
RAS - RETENUS A LA SOURCES
  • Icône PDF Télécharger le fichier RAS - Tiers Loyers
  • Icône PDF Télécharger le fichier RAS - Salaires
  • Icône PDF Télécharger le fichier RAS redevances déclaration & annexe
Timbres sur état
  • Icône PDF Télécharger le fichier Timbres sur état - Annexe
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TPA - Taxes sur les produits alcoolisés
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30.04.2021 - 08:00 : Art 214: Paiement du 2éme acompte provisionnel de...

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