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Vos démarches

Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander une attestation du cadastre
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Souscription à etax
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Demander un remboursement d'impôts
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander une attestation d'imposition à la patente
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander un Ninéa
Demande de dégrèvement d’impôts
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Délivrance des états de droits réels
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander un remboursement d’impôts directs
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Remplir une déclaration de TVA
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Déclarer ses revenus
Demander une attestation de quotient familial
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander un bail
Enregistrer un marché administratif
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander un remboursement d'impôts indirects
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander un quitus fiscal
Demander une attestation d’imposition
Demander une attestation de non imposition
Demander une remise gracieuse d’impôts
S’acquitter des droits de timbre sur états
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier

Formulaires

Etax - Formulaire de souscription
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Les déclarations
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Les Etats
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  • Icône PDF Etat récapitulatif des traitements de salaires
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  • Icône PDF Etat trimestiel des sommes versées aux tiers
Les formulaires
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  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits alcoolisés - Annexe
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits alimentaires
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits pétroliers
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur le Tabac
  • Icône PDF Formulaire de redevance d’utilisation des télécommunications (RUTEL)
  • Icône PDF Télécharger formulaire de taxe sur les activités financières
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IR - Impôts sur le revenu
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