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Déclarer ses revenus
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Payer l'impôt sur les sociétés
Délivrance des états de droits réels
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander une attestation de quotient familial
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander un remboursement d'impôts
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Calendrier des échéances fiscales
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander une remise gracieuse d’impôts
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander une attestation d’imposition
Demander une attestation de non imposition
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Faire une déclaration de revenus fonciers
Remplir une déclaration de TVA
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander un Ninéa
Demander un quitus fiscal
Enregistrer un marché administratif
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander un remboursement d'impôts indirects
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander une attestation du cadastre
Titre Foncier
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander un bail
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Souscription à etax
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Faire une déclaration d'existence
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demande de dégrèvement d’impôts
Obtenir un visa en exonération de TVA

Formulaires

Formulaire de déclaration des états des sommes versées
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Formulaire de déclaration sur les prix de tranfert
  • Icône PDF notice_explicative.pdf
Les déclarations
  • Icône PDF Télécharger le fichier - Déclaration CODETE
  • Icône PDF Télécharger le fichier - Déclaration de la patente
  • Icône PDF Télécharger le fichier - Déclaration foncière
Les Etats
  • Icône PDF Etat annuel des loyers versés
  • Icône PDF Etat annuel des sommes versées aux tiers
  • Icône PDF Etat récapitulatif des traitements de salaires
  • Icône PDF Etat trimestiel de loyers versés
  • Icône PDF Etat trimestiel des sommes versées aux tiers
Les formulaires
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les conventions d'assurrance
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits alcoolisés
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits alcoolisés - Annexe
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits alimentaires
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits pétroliers
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur le Tabac
  • Icône PDF Formulaire de redevance d’utilisation des télécommunications (RUTEL)
  • Icône PDF Télécharger formulaire de taxe sur les activités financières
  • Icône PDF Télécharger formulaire de taxe de promotion touristique
IR - Impôts sur le revenu
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IS - Impôts sur les sociétés
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RAS - RETENUS A LA SOURCES
  • Icône PDF Télécharger le fichier RAS - Tiers Loyers
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Timbres sur état
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TPA - Taxes sur les produits alcoolisés
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