Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Faire une déclaration d'existence
Remplir une déclaration de TVA
Demander une attestation de non imposition
Demander un bail
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander un remboursement d'impôts
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander une remise gracieuse d’impôts
Payer l'impôt sur les sociétés
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander une attestation du cadastre
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander un quitus fiscal
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
S’acquitter des droits de timbre sur états
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demande de dégrèvement d’impôts
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander une attestation d’imposition
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Souscription à etax
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander un remboursement d'impôts indirects
Déclarer ses revenus
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un Ninéa
Titre Foncier
Demander une attestation de quotient familial
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Délivrance des états de droits réels
Calendrier des échéances fiscales
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Faire une déclaration de revenus fonciers
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Qu'est ce que le controle fiscal ?
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Enregistrer un marché administratif
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére

Formulaires

Formulaire de déclaration des états des sommes versées
  • Icône PDF guide_dutilisateur_de_la_plateforme_de_depot_des_etats_des_sommes_versees.pdf
Formulaire de déclaration sur les prix de tranfert
  • Icône PDF notice_explicative.pdf
Les déclarations
  • Icône PDF Télécharger le fichier - Déclaration CODETE
  • Icône PDF Télécharger le fichier - Déclaration de la patente
  • Icône PDF Télécharger le fichier - Déclaration foncière
Les Etats
  • Icône PDF Etat annuel des loyers versés
  • Icône PDF Etat annuel des sommes versées aux tiers
  • Icône PDF Etat récapitulatif des traitements de salaires
  • Icône PDF Etat trimestiel de loyers versés
  • Icône PDF Etat trimestiel des sommes versées aux tiers
Les formulaires
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les conventions d'assurrance
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits alcoolisés
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits alcoolisés - Annexe
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits alimentaires
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits pétroliers
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur le Tabac
  • Icône PDF Formulaire de redevance d’utilisation des télécommunications (RUTEL)
  • Icône PDF Télécharger formulaire de taxe sur les activités financières
  • Icône PDF Télécharger formulaire de taxe de promotion touristique
IR - Impôts sur le revenu
  • Icône PDF Télécharger le fichier IR - Déclaration
IS - Impôts sur les sociétés
  • Icône PDF Télécharger le fichier IS - Déclaration
RAS - RETENUS A LA SOURCES
  • Icône PDF Télécharger le fichier RAS - Tiers Loyers
  • Icône PDF Télécharger le fichier RAS - Salaires
  • Icône PDF Télécharger le fichier RAS redevances déclaration & annexe
Timbres sur état
  • Icône PDF Télécharger le fichier Timbres sur état - Annexe
  • Icône PDF Télécharger le fichier Timbres sur état
TPA - Taxes sur les produits alcoolisés
  • Icône PDF Télécharger le fichier TPA - Déclaration et annexes
  • 1
  • 2
  • suivant ›
  • dernier »

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Septembre 2020

l m m j v s d
31
1
2
3
4
5
6
 
 
 
 
 
 
 
7
8
9
10
11
12
13
 
 
 
 
 
 
 
14
15
16
17
18
19
20
 
 
 
 
 
 
 
21
22
23
24
25
26
27
 
 
 
 
 
 
 
28
29
30
1
2
3
4
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

Échéance de paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) , des Retenues sur salaires (VRS) , des Retenues sur sommes versées aux tiers (BRS) et des Retenues sur rémunérations versées à des prestataires étrangers non domiciliés au Sénégal
15.10.2020 - 08:00 :  Art. 449:Toute personne physique ou morale...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input