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Services aux usagers

Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander un quitus fiscal
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander une attestation de quotient familial
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander un bail
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander un Ninéa
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander un remboursement d'impôts
Faire une déclaration de revenus fonciers
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Titre Foncier
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander une attestation de non imposition
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander une attestation d’imposition
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Souscription à etax
Demander une attestation du cadastre
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Obtenir un visa en exonération de TVA
Déclarer ses revenus
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Remplir une déclaration de TVA
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Enregistrer un marché administratif
Demande de dégrèvement d’impôts
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander une attestation d'imposition à la patente
Demander une remise gracieuse d’impôts
Calendrier des échéances fiscales
Délivrance des états de droits réels

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Les formulaires
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  • Icône PDF Formulaire de redevance d’utilisation des télécommunications (RUTEL)
  • Icône PDF Télécharger formulaire de taxe sur les activités financières
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RAS - RETENUS A LA SOURCES
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