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Services aux usagers

S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander une immatriculation au Centre des Grandes Entreprises (CGE)
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Souscription à etax
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander un bail
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander un remboursement d'impôts
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Déclarer ses revenus
Titre Foncier
Faire une déclaration de revenus fonciers
Délivrance des états de droits réels
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander un Ninéa
Demander une remise gracieuse d’impôts
Enregistrer un marché administratif
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un remboursement d'impôts indirects
S’acquitter des obligations et paiements de la contribution des patentes
Demander un remboursement d’impôts directs
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Calendrier des échéances fiscales
Demande de dégrèvement d’impôts
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander une attestation de non imposition
Demander une attestation du cadastre
Demander une attestation de quotient familial
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Remplir une déclaration de TVA
Demander une attestation d’imposition
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une attestation d'imposition à la patente
Demander un quitus fiscal
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Obtenir un visa en exonération de TVA

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Les formulaires
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  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits alcoolisés
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits alcoolisés - Annexe
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits alimentaires
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits pétroliers
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur le Tabac
  • Icône PDF Formulaire de redevance d’utilisation des télécommunications (RUTEL)
  • Icône PDF Télécharger formulaire de taxe sur les activités financières
  • Icône PDF Télécharger formulaire de taxe de promotion touristique
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RAS - RETENUS A LA SOURCES
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