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Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander un Ninéa
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demander une remise gracieuse d’impôts
Obtenir un visa en exonération de TVA
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander une attestation du cadastre
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Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Demander une attestation d’imposition
Titre Foncier
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Demande de dégrèvement d’impôts
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander un quitus fiscal
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Délivrance des états de droits réels
Enregistrer un marché administratif
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Faire une déclaration d'existence
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander un remboursement d'impôts
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Déclarer ses revenus
Souscription à etax
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander un remboursement d'impôts indirects
Remplir une déclaration de TVA

Formulaires

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  • Icône PDF plaquette_plateforme_e-service.pdf
Formulaire de déclaration sur les prix de tranfert
  • Icône PDF notice_explicative.pdf
Les déclarations
  • Icône PDF Télécharger le fichier - Déclaration CODETE
  • Icône PDF Télécharger le fichier - Déclaration foncière
Les Etats
  • Icône PDF Etat récapitulatif annuel des sommes versées
  • Icône PDF Etat trimestiel des sommes versées aux tiers
  • Icône PDF Etat trimestriel de loyers versés
  • Icône PDF Etat récapitulatif annuel des rémunérations versées
  • Icône PDF Etat des retenues à la source sur salaire
Les formulaires
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les conventions d'assurrance
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits alcoolisés
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits alcoolisés - Annexe
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits alimentaires
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur les produits pétroliers
  • Icône PDF Formulaire de taxe sur le Tabac
  • Icône PDF Formulaire de redevance d’utilisation des télécommunications (RUTEL)
  • Icône PDF Télécharger formulaire de taxe sur les activités financières
  • Icône PDF Télécharger formulaire de taxe de promotion touristique
IR - Impôts sur le revenu
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IS - Impôts sur les sociétés
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RAS - RETENUS A LA SOURCES
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Timbres sur état
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TPA - Taxes sur les produits alcoolisés
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