Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander une attestation de quotient familial
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Demander un remboursement d’impôts directs
Déclarer ses revenus
Demande de dégrèvement d’impôts
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Délivrance des états de droits réels
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Souscription à etax
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Titre Foncier
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander une attestation d’imposition
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Demander un bail
Demander un remboursement d'impôts
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Faire une déclaration de revenus fonciers
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander une attestation du cadastre
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Calendrier des échéances fiscales
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander une attestation de non imposition
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander un quitus fiscal
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander un Ninéa
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Faire une déclaration d'existence
Remplir une déclaration de TVA
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander un remboursement d'impôts indirects
Enregistrer un marché administratif
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Payer l'impôt sur les sociétés

Acomptes provisionnels

Versements comptabilisés au profit de budget de l’Etat que doivent effectuer les contribuables assujettis à l’impôt sur les sociétés ainsi que certaines personnes soumises au paiement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques avant la date de mise en recouvrement des rôles.

  • Bouton de partage LinkedIn
  • Google Plus Un
  • Like Facebook
  • Tweet Widget
  • Retourner à la page d'accueil
  • Retourner au glossaire

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Octobre 2020

l m m j v s d
28
29
30
1
2
3
4
 
 
 
 
 
 
 
5
6
7
8
9
10
11
 
 
 
 
 
 
 
12
13
14
15
16
17
18
 
 
 
 
 
 
 
19
20
21
22
23
24
25
 
 
 
 
 
 
 
26
27
28
29
30
31
1
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

Échéance de déclaration de la CEL VL , des états 1024, de la CFPB/CFPNB et de la CGF
29.01.2021 - 08:00 :  Art.329 : Toute personne qui exerce au...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input