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Services aux usagers

Qu'est ce que la contribution économique locale?
Calendrier des échéances fiscales
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Demander une attestation de non imposition
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demande de dégrèvement d’impôts
Payer l'impôt sur les sociétés
Faire une déclaration d'existence
Demander un bail
Demander un Ninéa
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Titre Foncier
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Enregistrer un marché administratif
Demander une attestation du cadastre
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Déclarer ses revenus
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander une attestation de quotient familial
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Souscription à etax
Demander une attestation d’imposition
Demander un remboursement d'impôts
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Remplir une déclaration de TVA
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander un quitus fiscal
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Obtenir un visa en exonération de TVA
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Délivrance des états de droits réels
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander un remboursement d’impôts directs
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander une remise gracieuse d’impôts
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Qu'est ce que le controle fiscal ?

Assujetti à la TVA

Personne imposable, c’est-à-dire qui réalise une opération imposable au sens  des articles 287 et 288 du Code général des Impôt, qu’elle soit physique ou morale.

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Échéance de Paiement du 1er Acompte provisionnel su l'IS et l'IS et de la CGU ( contribution globale Unique)
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