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S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander une attestation d’imposition
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
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Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
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Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
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Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Obtenir un visa en exonération de TVA
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Demander un quitus fiscal
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Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander un remboursement d’impôts directs
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander un remboursement d'impôts indirects

Autorisation d’occuper

Titre administratif consenti à titre précaire et révocable sur des terrains situés dans une zone non encore dotée de plan d’urbanisme ou dont le plan doit être révisé dans un délai rapproché.

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