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Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
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Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
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Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
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Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Payer l'impôt sur les sociétés
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Autorisation d’occuper

Titre administratif consenti à titre précaire et révocable sur des terrains situés dans une zone non encore dotée de plan d’urbanisme ou dont le plan doit être révisé dans un délai rapproché.

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