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Services aux usagers

Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Déclarer ses revenus
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Calendrier des échéances fiscales
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Délivrance des états de droits réels
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Faire une déclaration d'existence
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander un remboursement d'impôts indirects
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander une attestation d’imposition
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Remplir une déclaration de TVA
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander une remise gracieuse d’impôts
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Faire une déclaration de revenus fonciers
Souscription à etax
S’acquitter des droits de timbre sur états
Demander une attestation de quotient familial
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Demander un remboursement d'impôts
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander un bail
Demande de dégrèvement d’impôts
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander un quitus fiscal
Titre Foncier
Demander une attestation du cadastre
Demander une attestation de non imposition
Demander un Ninéa
Enregistrer un marché administratif
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.

Décharge de responsabilité

Le comptable dont la responsabilité a été mise en jeu, pour la dégager, peut solliciter la décharge totale ou partielle.

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Échéance de paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) , des Retenues sur salaires (VRS) , des Retenues sur sommes versées aux tiers (BRS) et des Retenues sur rémunérations versées à des prestataires étrangers non domiciliés au Sénégal
15.10.2020 - 08:00 :  Art. 449:Toute personne physique ou morale...

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