Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Délivrance des états de droits réels
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un Ninéa
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander un remboursement d'impôts
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander une attestation de quotient familial
Remplir une déclaration de TVA
Demander une attestation d’imposition
Calendrier des échéances fiscales
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Titre Foncier
Enregistrer un marché administratif
Déclarer ses revenus
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander un remboursement d'impôts indirects
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Faire une déclaration d'existence
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Obtenir un visa en exonération de TVA
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander une attestation de non imposition
Demande de dégrèvement d’impôts
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander un extrait de plan cadastral certifié
S’acquitter des droits de timbre sur états
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Souscription à etax
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander un bail
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander un remboursement d’impôts directs
Faire une déclaration de revenus fonciers
Demander une remise gracieuse d’impôts
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Demander un quitus fiscal
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Demander une attestation du cadastre

Déclaration de commande

Désignation dans un certain délai d’une tierce personne qui prendra le contrat à son compte.

  • Bouton de partage LinkedIn
  • Google Plus Un
  • Like Facebook
  • Tweet Widget
  • Retourner à la page d'accueil
  • Retourner au glossaire

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Janvier 2021

l m m j v s d
28
29
30
31
1
2
3
 
 
 
 
 
 
 
4
5
6
7
8
9
10
 
 
 
 
 
 
 
11
12
13
14
15
16
17
 
 
 
 
 
 
 
18
19
20
21
22
23
24
 
 
 
 
 
 
 
25
26
27
28
29
30
31
 
 
 
 
Nid: 1067
 
 
 

Rechercher un événement

Échéance de déclaration de la CEL VL , des états 1024, de la CFPB/CFPNB et de la CGF
29.01.2021 - 08:00 :  Art.329 : Toute personne qui exerce au...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input