Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Demander un Ninéa
Faire une déclaration d'existence
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Demander une attestation d’imposition
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Faire une déclaration de revenus fonciers
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander un remboursement d’impôts directs
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Demander un remboursement d'impôts
Remplir une déclaration de TVA
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander une attestation de quotient familial
Calendrier des échéances fiscales
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander un bail
Souscription à etax
Demande de dégrèvement d’impôts
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Demander une remise gracieuse d’impôts
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Délivrance des états de droits réels
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Titre Foncier
Payer l'impôt sur les sociétés
S’acquitter des droits de timbre sur états
Qu'est ce que le controle fiscal ?
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Demander un remboursement d'impôts indirects
Enregistrer un marché administratif
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Demander un quitus fiscal
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
Demander une attestation du cadastre
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Déclarer ses revenus
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Demander une attestation de non imposition
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs

Déclassement

Opération qui fait perdre à un immeuble sa domanialité publique.

  • Bouton de partage LinkedIn
  • Google Plus Un
  • Like Facebook
  • Tweet Widget
  • Retourner à la page d'accueil
  • Retourner au glossaire

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Octobre 2020

l m m j v s d
28
29
30
1
2
3
4
 
 
 
 
 
 
 
5
6
7
8
9
10
11
 
 
 
 
 
 
 
12
13
14
15
16
17
18
 
 
 
Nid: 1067
 
 
 
 
19
20
21
22
23
24
25
 
 
 
 
 
 
 
26
27
28
29
30
31
1
 
 
 
 
 
 
 

Rechercher un événement

Échéance de paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) , des Retenues sur salaires (VRS) , des Retenues sur sommes versées aux tiers (BRS) et des Retenues sur rémunérations versées à des prestataires étrangers non domiciliés au Sénégal
15.10.2020 - 08:00 :  Art. 449:Toute personne physique ou morale...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input