Domaine (ou propriété)
Ensemble des biens et droits mobiliers ou immobiliers, surtout des terres, dont l’Etat, les collectivités publiques et locales sont titulaires ou dont elles assurent la gestion.
Ensemble des biens et droits mobiliers ou immobiliers, surtout des terres, dont l’Etat, les collectivités publiques et locales sont titulaires ou dont elles assurent la gestion.