Aller au contenu principal
Accueil
flag-sn
etax
 Centre d'appel: 818001111
  • FR
  • ENG
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
Visuel DGID

Services aux usagers

Demander l'établissement d'un titre foncier (mutation ou morcellement)
Le Centre de Gestion Agrée un dispostif d'accompagnement des procédures et démarches administratives.
Calendrier des échéances fiscales
Demander un extrait de plan de situation d'un terrain
Demander un remboursement d'impôts indirects
S’acquitter de l’imposition à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE)
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
Enregistrer un marché administratif
S’acquitter de la taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
S’acquitter des droits de timbre sur états
Qu'est ce que le controle fiscal ?
Demande de dégrèvement d’impôts
Qu'est ce que la contribution économique locale?
Demander un remboursement d’impôts directs
Mon espace perso : Une plateforme d'ouverture et de transparence des données fiscales
Demander un bail
Demander un état de droits réels (ou une attestation du Conservateur de la Propriété et des Droits fonciers)
Déclarer ses revenus
Reverser les retenues à la source pour les prestations de service
Titre Foncier
Enregistrer un contrat de location d’un bien immobilier
Demander un quitus fiscal
Transformation des Permis d'occuper et Titres assimilés en Titres fonciers
S’acquitter de la taxe de plus-value immobilière.
Demander un extrait de plan cadastral certifié
Demander une attestation du cadastre
Contribution économique locale sur la valeur ajoutée et sur la valeur locative : CEL VA/VL
Demander un Ninéa
Demander un remboursement d'impôts
Demander l’enregistrement d'un acte civil
Souscription à etax
Demander une remise gracieuse d’impôts
Faire une déclaration pour la conrtibution globale fonciére
Délivrance des états de droits réels
Demander une exonération quinquennale à la contribution foncière
S'acquitter du paiement de la quittance correspondant au timbre du passeport
Déclarer des sommes versées aux non salariés de l'entreprise
Qu'est ce que le NICAD ( Numéro d'identification Cadastrale)?
Obtenir un visa en exonération de TVA
Demander la transformation d’un bail (droit de superficie, autorisation d’occuper) en titre foncier
Faire une déclaration d'existence
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet du titre foncier
Demander une mutation par décès d’un immeuble objet d’un titre foncier
Payer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Payer une taxe auprès du Receveur des Domaines
Demander une attestation d'imposition à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Demander une attestation d’imposition
Demander l’assiette de l’impôt sur le foncier bâti, le foncier non bâti, la contribution globale unique (CGU), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les autres impôts directs
Demander une inscription en hypothèque ou autre cause d’indisponibilité
Delai de traitement des dossiers au sein du ministére des Finances et du Budget
Faire une déclaration pour la contribution globale unique
Faire une déclaration de revenus fonciers
Remplir une déclaration de TVA
Payer l'impôt sur les sociétés
Demander une attestation de quotient familial
Demander une attestation de non imposition

Domaine (ou propriété)

Ensemble des biens et droits mobiliers ou immobiliers, surtout des terres, dont l’Etat, les collectivités publiques et locales sont titulaires ou dont elles assurent la gestion.

  • Bouton de partage LinkedIn
  • Google Plus Un
  • Like Facebook
  • Tweet Widget
  • Retourner à la page d'accueil
  • Retourner au glossaire

Le calendrier fiscal

  • Préc.
  • Suiv.

Janvier 2021

l m m j v s d
28
29
30
31
1
2
3
 
 
 
 
 
 
 
4
5
6
7
8
9
10
 
 
 
 
 
 
 
11
12
13
14
15
16
17
 
 
 
 
 
 
 
18
19
20
21
22
23
24
 
 
 
 
 
 
 
25
26
27
28
29
30
31
 
 
 
 
Nid: 1067
 
 
 

Rechercher un événement

Échéance de déclaration de la CEL VL , des états 1024, de la CFPB/CFPNB et de la CGF
29.01.2021 - 08:00 :  Art.329 : Toute personne qui exerce au...

Vertu du mois

Le credo à la DGID : la célérité des services rendus pour une administration efficace!!

Boîte à outils

  • Etax
  • Simulateur d'impôts
  • Formulaires
  • FAQ
  • Newsletter
  • Glossaire
  • Présentation
    • Mot du Directeur Général
    • Missions
    • Historique
    • Directions
    • Organigramme
  • Textes Législatifs et Régementaires
    • Impôts
    • Affaires foncières domaniales & cadastrales
  • Procédures & Démarches
    • Fiscalité
    • Affaires domaniales & cadastrales
    • Droits d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et taxes assimilées
    • Contrôle - Obligations - Recouvrement - Sanctions - Contentieux
  • Documentation
    • Documentation
  • Espace communication
    • Archives
    • Communiqués
    • Revues de presse
    • Vidéos
    • Galeries Photos
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Liens utiles
  • Mentions légales
  • Contact
Powered by People Input